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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00394

    TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 24/00394

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWCT 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [S] [X] C/ [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00394

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00394

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIES CAF IFPA 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f81f3195da062e0b30629
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00394

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00394

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBO N° MINUTE 26/00518 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2219195da062e04eea2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00394

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 24/00394

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXXE CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] 105 chemin Saint Ponchon 84200 CARPENTRAS représenté par Maître Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GA

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  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00394

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 24/00394

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAXF Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : Société COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE LA PLANEZE C/ G.A.E.C. ELEVAGE MALLET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a37cdc6046d47016869
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00394

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTQ JUGEMENT N° 26/0033 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00394

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Association [1] contre : [2] (MSA) [Localité 1] Dossier : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYL4 Décision n° 164/2026 Notifié le à - Association DE [3] - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6baa9cdc6046d4790aec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00394

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00394

    N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZM2 89A N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZM2 __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [P] Me Aymeric ORLIAC ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69e131efcdc6046d477d2d97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00394

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y44W N° MINUTE : 26/00023 AFFAIRE [R] [W] [G] épouse [X] C/ [C] [J] [X] DEMANDEUR Madame [R] [W] [G] épouse [X] née le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00394

    TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/00394

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQAE / JAF AFFAIRE : [I] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c376cdc6046d47bb43f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00394

    TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 24/00394

    88B MINUTE N°26/01 12 Janvier 2026 [11] C/ [D] [M] N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6WH CCC délivrées le : à : - Mmr [D] [M] - Me Hélène VAN HOYLANDT FE délivrée le : à : - [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6969476ecdc6046d477105b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00394

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00394

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d787cdc6046d4737ecd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00394

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/00394

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGH Minute : 25/01753 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 694584b175782d5f06c4bed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00394

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/00394

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UG N° minute : 25/00337 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a4de0ebe408da9b1b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00394

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00394

    MINUTE : 25/00049 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN24 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [R], représenté par son Curateur, l’UDAF DE LA [Localité 8], [S] [R], Société UDAF DE LA [Localité 8], ès qualité de curateur de M. [P] [R] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed63400da7cb996dcaf333
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00394

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K367 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718f3ea43407b91255b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00394

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00394

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00394 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efd88dcb0e97e9117a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00394

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3GG Minute N° 25/00281 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté par Me Olivier GAUTHIER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b553ea43407b9fbabe6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00394

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDQY 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [L] épouse [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d51fd22713eb88c726e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00394

    TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00499 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H65U [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [F] [K] [E] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc269eb3454b98788c818e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1