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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00396 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00396

    TJ 40088, 17 août 2026, RG 24/00396

    AFFAIRE : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835134195da062e00243d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00396

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : Mme [U] [D] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYMO Décision n° 537/2026 Notifié le à - [U] [D] - Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b5993c619cd1f2f601c
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/00396

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOQO TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48393093c619cd1f496a88
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00396

    TJ 67437, 25 juin 2026, RG 24/00396

    MINUTE N° : 26/00228 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNAM Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7f8cdc6046d47421490
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00396

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OO5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e9adcdc6046d47a63803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00396

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00396

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee98cdc6046d47c198fd
  • tj Expertise tj75056 n° 24/00396

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00396 N° Portalis 352J-W-B7I-C3OO5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c441accdc6046d47f36bcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00396

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 24/00396

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7W Minute : 26/00150 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 03 février 2026 S.D.C. [Adresse 3] C/ Madame [K], [V] [A], Monsieur [Y] [M] 1 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce005cdc6046d47f20fe3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 24/00396

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 58 AFFAIRE : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QME Copie à : Copie exécutoire à : Me Caroline VERGNOLLE Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 696e90eccdc6046d47ea7dff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00396

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00396

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d95fcdc6046d47380af6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00396

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 24/00396

    Minute n° : 25/00443 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMN2 Affaire : [X]- INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [J] [X], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeed1cdc6046d470e91d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00396

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3IH Minute N° 25/00282 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [W] [Adresse 5] [Localité 4] comparante, assistée de sa maman et par Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b843ea43407b9fbbb45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00396

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00396

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00396 DOSSIER : N°N° RG 24/00396 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inoppos

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b56a4025c174c59c91
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00396

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00396

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5GK - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/354 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3569293f91fcc6eb99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00396

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5TW Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [P] [J] Monsieur [V] [W] DEMANDERESSE S.A. HLM MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd867f10fe523aacbfd2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00396

    TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3G7 N° de minute : 25/01140 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [Z] [F] épouse [R] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b901149c853c5ea1951
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00396

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00396

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWDN N° MINUTE : 25/00487 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Organisme - [9] DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 7] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9bd5a46e9090ab7bef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00396

    TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 24/00396

    ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRXQ N° MINUTE : 25/00078 AFFAIRE [P], [V], [N] [Y] C/ [D] [H] DEMANDEUR Madame [P], [V], [N] [Y] épouse [H] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697e479acdc6046d476f08b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00396

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVD et Minute N° COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25bd33109fd079b7a58
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00396

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5FS N° Minute : DEMANDEURS : M. [O] [V] Mme [J] [G] Débiteur(s), trice(s) : M. et MMe [V] Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ff9b34a5cb0e4896742

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1