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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00412 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 24/00412

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00214 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5AG OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] / [Q] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565c9cdc6046d477f09a6
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00412

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00412

    AFFAIRE : Société SODITRIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE N° RG 24/00412 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4ZL Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demande

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00412

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/00412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C27CI N° PARQUET : 23-2272 N° MINUTE : Assignation du : 19 octobre 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd5cacdc6046d470a063c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00412

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXT Code NAC : 58F DEMANDEURS : 1/ Madame [E] [K] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], [Localité 2], 2/ Monsieur [L], [V] [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0baacdc6046d475a8738
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00412

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 24/00412

    Expéditions le : Minute n° 26/00173 Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thierry PIERRON d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00412

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 avril 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVU2 N° minute 26/00123 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur COURCOUX, Assesseur Employeur Les pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00412

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/00412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34LD N° MINUTE : Requête du : 05 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Isabelle GRANGIE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95023cdc6046d47ce9913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00412

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVF JUGEMENT N° 26/35 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd82f9cdc6046d47c9483f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00412

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZG JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca6cfcdc6046d477f2cea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00412

    TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00049 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EG5V DEMANDEUR : Monsieur [Q], [J] [P] né le [Date naissance 1] 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00412

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 24/00412

    N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXEC N° : Code : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente , [X], [T], [H],, [P], [R], [H],, [L], [O], [H] épouse, [D] c/ , [A], [J] Copie exécutoire + 1 copi

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj55545 n° 24/00412

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement d’orientation du 11 Décembre 2025 Minute : 2025/23 Références dossier : n° N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN4B À l’audience du 09 Octobre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00412

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGL3 Nature de l’affaire : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 698569c7cdc6046d47219d64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00412

    TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 10 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIX N° de minute : 25/809 Notification Le: A: 1 ccc aux parties et Me Olivia COLMET DAAGE JUGEMENT RENDU LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b21e8cdc6046d47147675
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/00412

    TJ 18033, 28 oct. 2025, RG 24/00412

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EYVI LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [B], [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f3f5cdc6046d4732b397
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00412

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 24/00412

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETRD Demandeur Défendeur S.A.S. FERROGLOBE siège social 517 Avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6a977f30025a66b7924
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00412

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/00412

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03984 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OFI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 17 Avril 1960 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ede7e08341cb4978ece
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73011 n° 24/00412

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00412 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYWB ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 71 DU : 09 Octobre 2025 [A] [V] [D] [U] épouse [R] C/ [E] [X] Expéd. le 09 Octobre 2025 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00412

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 24/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00348 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ64 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af83e97b8c182997b86b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00412

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/00412

    JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. PORALU MENUISERIES, SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°418 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc13ea43407b9fbd07a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1