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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00427 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00427

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROC N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a813b93c619cd1f3b5926
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 24/00427

    TJ 62041, 1 juin 2026, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVZM DÉSISTEMENT Du : 01 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343de8cdc6046d47d1b5d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00427

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 24/00427

    N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUJX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUJX LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00427

    TJ 24322, 5 mars 2026, RG 24/00427

    MINUTE N°26/00036 ************* 05 Mars 2026 ************* AFFAIRE : [Z] [L] C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQIB ************* indu ************ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00427

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3Q2 Le Copie + Copie exécutoire Me Proisy Copie + Copie exécutoire Me Gilbert-Carlier Copie + Copie exécutoire Me Nathalie Carpentier JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69761a05cdc6046d47a95ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00427

    TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/00427

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /9 N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00427

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695591d375782d5f06646171
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 24/00427

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 24/00427

    N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXEK N° : Code : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution , [O], [R] c/ S.A.S. ALTITUDE 71 Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Myriam KORT CHERIF Me François-Xavier MIGNOT + 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59487cdc6046d4714e6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00427

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/00427

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5HY Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J

    Lire la décision → Vérifier la source 69837be1cdc6046d47e7110c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00427

    TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 24/00427

    Jugement du 06/11/2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT67 MINUTE N° : 25/280 S.A.S. [17] c./ [11] Copies : Dossier S.A.S. [17] [11] la SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SIX NOVEMBRE DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f7d75782d5f06dd5ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00427

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] [Localité 5] MINUTE N°2025/ 900 AFFAIRE : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RCB Copie à : Me Olivier BANCE Copie exécutoire à : Me Dylan HERAIL Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4c7e08341cb497a282
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00427

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FJC AFFAIRE : Mme [C] [B] (Me Marielle ACUNZO) C/ SA Assurances du Crédit Mutuel IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409b8681ed727f2a441db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00427

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00427

    5AZ Minute N° N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffe7e08341cb497cb23
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00427

    TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I33L KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689513e05418c246fd6afb23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00427

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 24/00427

    Minute n° 25/280 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [E] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Jocelyne BITAR, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae772dbfd85c112e9f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00427

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00427

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00427 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDZ4 AFFAIRE : [T] [O] [Adresse 1] C/ [K] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00427 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDZ4 AUDIENCE DU 25 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c4f1f8a20b910e7e719
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00427

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROC N° de minute : 25/622 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ced84a24c6addadbaff4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00427

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00427

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3U7 AFFAIRE : [U] [C] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c146ad61014a208705cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00427

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00427

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00427 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTB Minute : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 03 juillet 2025 S.A. SOCIETE D'H.L.M SEQENS C/ Monsieur [T] [S] [G], Madame [F] [B] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfead33109fd079af32b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00427

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/548 AFFAIRE : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NBN Copie à : prefecture Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM Copie exécutoire à : Maître Agnès POMPIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3bde0ebe408daa0bd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1