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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00430

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00430

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00430

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00430

    53B Minute N° N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00430

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV3A 30B Affaire : [I] [K] C/ [J] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel CAMUS Me Yao armand TANOH Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00430

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/00430

    - N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 Minute n°25/476 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG Le CCC : dossier FE : -Me DELMAS -Me DURIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68279095cc66e05104b5ced7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00430

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00430

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] [Adresse

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00430

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24-00430 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6L2 N° Minute : DEMANDERESSE : GRAND PARIS LOGEMENT Débiteur(s), trice(s) : M. [T] [U] Copie délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00430

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU7E Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf80cc64531385b028e9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00430

    TJ 34172, 18 avr. 2025, RG 24/00430

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVVB Pôle Civil section 2 Date : 18 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00430

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00430

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00430

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00430

    Minute n° : 25/00074 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNKV Affaire : [U]-Organisme [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [O] [U], demeurant Chez [G] [U] - [Adresse 5] Comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330e090a9a68b98831533
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00430

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQC N° de minute : 25/00041 Recours N° Le: Notification: le 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c599da3689504699b10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00430

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/00430

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y3S N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [R] [M] C/ Caisse CAISSE D'EPARGNE RCS LILLE 383 000 692 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00430

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00430

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OM Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00430

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00430

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00430 -

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00430

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2E5 Minute : n° 24/540 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e79186ed0ea2eb0a2a91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00430

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00430

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [Y], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df6fb53a0e73b75de2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00430

    TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/587 N° RG 24/00430 N° Portalis DB2G-W-B7I-I34U République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 octobre 2024 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 671c05d1c0155a2335a2ad98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00430

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00430

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQDV du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : [F] [I] veuve [G], S.C.I. AZZURRA 144 c/ S.A.R.L. STOLITSA Expédition délivrée à Me ROTGÉ à Me PARRAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd696d8b1985f4632dc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00430

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00430

    N° RG 24/00430 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE,, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [D] [L], [I] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00430

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00430

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRLJ du rôle général [K] [T] [B] [P] épouse [T] c/ S.A. SURAVENIR Me [G] [Y] la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Franck BOYER Copies électroniques : - l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1