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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00431

    TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 24/00431

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juillet 2026 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXRO Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59246693c619cd1f1b1248
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00431

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 24/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2M JUGEMENT N° 26/146 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175546cdc6046d47279dfe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00431

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Mme [G] [A] née [O] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAI Décision n° 366/2026 Notifié le à - [G] [A] née [O] - CAISSE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60cfcdc6046d477cbb34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00431

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 24/00431

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5U4 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/204 AFFAIRE N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1028ecdc6046d47e1b262
  • tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 24/00431

    TJ 85194, 17 avr. 2026, RG 24/00431

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWSH AFFAIRE : [M] [O] veuve [G] C/ [T] [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00431

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00431

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNL7 MINUTE N° : NAC : 62B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb23cdc6046d476001e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00431

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQAY AFFAIRE : [G] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [G] [F] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d046a7cdc6046d4709d464
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00431

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 24/00431

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00431

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG 24/00431 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2PB N° BDF : 000524004071 DEMANDEUR CRÉANCIER : [18] [Adresse 1] [Localité 11] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f832cdc6046d4718fa88
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 24/00431

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRVG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [W] [N] épouse [B], née le [Date naissance 3] 1956 à ST DENIS (97400), demeurant : [Adresse 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 69772305cdc6046d47bd9b04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00431

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/00431

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LOLI c/ S.A.S. COP IMMO MINUTE N° 2026/4 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO76 Grosse délivrée à : SCP DELPLANCKE-P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7f58cdc6046d473c6708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00431

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00431

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea1e5cdc6046d477869b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00431

    TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PJU S.A.R.L. OLIVIER CHAPOTEL C/ [X] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décembre 2025 à Me Cyril LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e1375782d5f06bf9b9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00431

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00431

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJ3 N° MINUTE 25/00717 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2925cdc6046d476a8c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00431

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/00431

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5IX Affaire : Monsieur [Y] [U] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68daea2c763c15057e58b651
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00431

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00431

    N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00642 N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCO Copie : - aux parties en LRAR [7] (CCC + FE) Madame [X] [W] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c17b3454b98788ee172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00431

    TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00267 N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E47B _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c60de0ebe408da9f4fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00431

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00431

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03403 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7b9da368950468a83f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00431

    TJ 94028, 26 août 2025, RG 24/00431

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0596af40da9b7b1592b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00431

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ7J la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e60c4a24c6addadccce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1