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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00435

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00435

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AVM Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4570eecdc6046d477fd5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00435

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 24/00435

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5MH Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [B] [P]) c/ CPAM DE LA CÔTE D’OPALE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a3bbcdc6046d47492531
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00435

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2U JUGEMENT N° 26/0038 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8305cdc6046d47c94926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00435

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 24/00435

    Pôle social - N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6CH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M., [D], [U] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Renaud THOMAS - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/00435

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/00435

    RG : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/334 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] [C] [Z]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00435

    TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV2T JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDER

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00435

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00435

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKB N° MINUTE 25/00901 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00435

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00435

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00435

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00435

    MINUTE N° N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKL2 Monsieur [R] [W] C/ Monsieur [F], [K] [E] Société COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00435

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3R6 Le copie + copie exécutoire Me RACLE copie + copie exécutoire Me CACHEUX copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae08ad61014a2085bcb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00435

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/00435

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6QF Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88261d5a46e9090af94f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00435

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 24/00435

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2HU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00435

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRK N° de minute : 25/652 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af662dbfd85c112eac7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00435

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 21] SURENDETTEMENT N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLK BDF N° : 000324017216 Nac : 48A JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Synd. de copropriétaires [Adresse 15] prise en la personne de son syndic la SAS [36] C/ [O] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374efad24789c3b7fe286
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00435

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00435

    N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00549 N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDY Copie : - aux parties en LRAR SAS [4] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Ariane QUARANTA Le : Pour le Greffier Me Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e5fd8239f1253064fa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 24/00435

    TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00435

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [Y] épouse [P] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00435 N°Portalis DB26-W-B7I-IDPS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d7ffe11322f258e1f5f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00435

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LT77 N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00435

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 24/00435

    N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKN LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d85918b277cc2eac0e6
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00435

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2U JUGEMENT N° 25/341 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00435

    TJ 29232, 13 juin 2025, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAVA n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [Y] divorcée [F] C/ [J] [F] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me TRO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1