Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00436 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00436

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC52 Minute n° : 2026/240 AFFAIRE : [C] [I], [F] [X] épouse [I] C/ [H] [O], [L] [M] épouse [O] JUGEMENT DU 29 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be337d6da0419628dc707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00436

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 24/00436

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société INTUIS-THERMO (ANCIENNEMENT SOCIETE INDUSTRIELLE [O]) C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00436 N° Portalis DB26-W-B7I-IDPU BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0929d6da0419628eddd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00436

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQCY AFFAIRE : [Y] [U] épouse [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [Y] [U] épouse [P] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a40fb195da062e03ca55f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00436

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00436 N° Portalis DB2G-W-B7I-I36U République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a81cdc6046d47082232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00436

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00436 N° Portalis DB2W-W-B7I-MP2A [I] [Z] C/ CPAM RED Exécutoires à - [I] [Z] - Me DODEUR - CPAM RED DEMANDEUR Madame [I] [Z] 51 D passage GODALIER 76100 ROUEN représentée par Me Marion DOD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468e4cdc6046d4795ac83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00436

    TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 AVRIL 2026 Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWS3 Suivant assignation du 24 Juin 2024 déposée le : 04 Juillet 2024 code affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ab0cdc6046d474bdcd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00436

    TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/00436

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908ae3195da062e020933a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00436

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00436 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOK [H] [Z] EPOUSE [C], [G] [C] C/ S.A.R.L. CEE CLIP ETHIQUE ENERGIES Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS Mme [H] [Z] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27664cdc6046d4703a352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00436

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTTV N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LX [Localité 3]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947059875782d5f060b861b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00436

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVTI Affaire : [I] [S] c/ [E] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’ACTION En date du QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945803375782d5f06c37810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00436

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XWMK JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI S.C.I. DES ARTS Prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c483ea43407b910154e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00436

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 24/00436 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RD JUGEMENT du 26 Septembre 2025 Minute: S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [C], [L] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2267b3454b98788c44bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00436

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/754 AFFAIRE : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NHL Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : Me Pierre Emmanuel VISTE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3dde0ebe408daa0c75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00436

    TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 24/00436

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRPX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [W] OBJET : DIVORCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b332ad61014a20861888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00436

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00436

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5WY - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/356 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3469293f91fcc6eb89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00436

    TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 24/00436

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETZO Demandeur Défendeur Mme [E] [I] [Adresse 2] [Localité 5] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f1d22713eb88cabcdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00436

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00436 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2X JUGEMENT N° 25/414 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a630841abbd5bba7da8090
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00436

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 15] SURENDETTEMENT N° RG 24/00436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLT BDF N° : 000124029219 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [O] [Y] C/ [31] AMENDES, LA [23], [E] [S], [Adresse 24], [28], [26], [L] [I], LA [22

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e364dcbd881bec78ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00436

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00436

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Y2 AFFAIRE : [T] [P] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c143ad61014a2087058d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00436

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00436

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUCA MINUTE N° 25/111 Société [11] c./ [9] Copies : Dossier Société [11] [9] S.A. [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 686445c10bb2f8a66ca666a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1