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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00443 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00443

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00443

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00443 N° Portalis DBY2-W-B7I-HT4O N° MINUTE 26/00285 AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.S. [1] S.A.R.L. [2] et S.A.S [3] CPAM Maine et [Localité 1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00443

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00443

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A4E Jugement

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00443

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWMC N° minute 26/00205 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur DELFINO, Assesseur employeur Madame MOTR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00443

    TJ 83050, 15 mai 2026, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2026 Dossier N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC4L Minute n° : 2026/ 186 AFFAIRE : [O] [R], [T] [R], [H] [R], [V] [R] C/ Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00443

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 24/00443

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL6G NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [L] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00443

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/00443

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZA6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00443

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01053 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQ5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00443

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00443

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPLP N°minute : 25/00392 DEMANDERESSE : Madame [L] [E] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-41018-2023-002648 du 10/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6986089ccdc6046d4735c792
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00443

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4KR JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandra SIX, avocat au barreau de, Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d73dd22713eb88c74cd3
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00443

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/373 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a8e3876d446c8f4a6cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00443

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00443

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00443 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQU JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [Y] [S], [U] [P] DEFENDEURS :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00443

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81d6dfb82227940f966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00443

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3EP NAC : 28D JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDEURS M. [S]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00443

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00443

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT4O N° MINUTE 25/00306 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.S. [11] , S.A.R.L. [21] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571f8f105e58d1ae8fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00443

    TJ 72181, 21 mai 2025, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00248 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00443 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IIPX Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [I] [H] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00443

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 24/00443

    Décision du 05/05/2025 RG 24/00443 DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [J] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00443 N°Portalis DB26-W-B7I-ID6A Minute n°25/00174 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉ

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00443

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00443

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00443 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJJV N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR Maître [N] [W] né le 30 Juillet 1960 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] représenté par Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5cccdc6046d472afb9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00443

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00443

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXQN N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LE COMPTOIR, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 850 910 134, dont le siège social est sis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00443

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 9] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00443 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5I4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [S] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ecfb83aab7e661bd535b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00443

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00443

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00443 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFM3 Minute N° 25/00166 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec448962745b78e4e265

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1