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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00453

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00453

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 6] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ad6d3730576e943d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00453

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] demeurant [Adresse 4] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ea2273490db110299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00453

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00453 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNKY [X] [T], [V] [Z] épouse [T] C/ S.A.S. LA SAS SUNACTIV RCS MONTPELLIER N° 788 938 595., S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE .RCS PARIS N° 542 097 902. Le Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e4d33109fd079b7898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00453

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00453

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01949 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00453 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OSL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le 01 Août 1973 à [Localité 6] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6515a2273490db108c30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00453

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N2F JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00453

    TJ 21231, 10 juin 2025, RG 24/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODN JUGEMENT N° 25/306 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243d1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/00453

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4HC Minute : 25/00343 Monsieur [V], [M] [L] Représentant : Maître Joël ROUACH, avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f647afb61838af15eb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00453

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00453 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SK KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dan

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00453

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXV N° de minute : 25/ Notification : Le A : 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f911bda0e3a8e19300b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00453

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUPI S.A.R.L. FEREOL C/ S.A.R.L. TPBG Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098c81a9051a41bcb7b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00453

    TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00453

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83061cf40727a00446867
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00453

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00453

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUA2 N° MINUTE 25/00228 AFFAIRE : [M] [S] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ec8f105e58d1ae8f31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00453

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00453

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMSK JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE CIC NORD OUEST DEFENDEUR(S) : [M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00453

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3L 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ee5eb387f553b9b946
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00453

    TJ 59606, 28 mars 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMW2 N°MINUTE : 25/178 Le sept mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f037d002fc178212f82f6d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 24/00453

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00453

    N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4FY - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4FY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A.S. HABITAT R.B Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a3f30a86ff1328d779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00453

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00453

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CN N° minute : 25/00115 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOY

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb704bd026099a10c7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00453

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/00453

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d7d9f47d8f026316b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00453

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00453

    Pôle social - N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6O7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [H] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e470a87e48916eb66d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00453

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00453

    N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPG LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126830d554c55098ec26c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1