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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00456 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00456

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAT6 AFFAIRE : [O] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f628195da062e0a06991
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00456

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00456

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE N° RG 24/00456 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I54F Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd679195da062e07746dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00456

    TJ 89024, 8 juin 2026, RG 24/00456

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3FI AFFAIRE : [Q] [M], [J] [M] C/ S.A.S. [R] [B] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305866cdc6046d476b85c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00456

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/00456

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f08d6da0419628ae84b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00456

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJH4 N° Minute : 26/00949 AFFAIRE [C] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68246cdc6046d47f0722a
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00456

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 24/00456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00456 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXQ4 ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/209 DEMANDEUR : COMMUNE D’HAYANGE, demeurant Hôtel de Ville, BP 60517 - 57700 HAYANGE, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae19dcdc6046d478d3053
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00456

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYUC Jugement du 30 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julia LAZAR, vestiaire : 2442 Me Frank SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS AVOCATS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac7cfcdc6046d478b5c11
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00456

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/00456

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 12 Février 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/00456 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN6J Affaire : S.C.I. CONCORDIA C/ [H], [Z] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosal

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd0ccdc6046d4780b312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00456

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00456 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQP 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d1bcdc6046d47116443
  • tj Expertise tj19272 n° 24/00456

    TJ 19272, 23 janv. 2026, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00456 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBGF 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° : copies délivrées le 1 copie conforme délivrée à : - Me DELAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945b63cdc6046d47ae45c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00456

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00456

    N° de minute : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IELH COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697df7d4cdc6046d47622655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00456

    TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNVK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69815416cdc6046d47b20e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00456

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [J] Copie conforme délivrée le : à :Fondation CASIP-COJASOR Copie conforme délivrée le : à :Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5ce75782d5f06ffc31e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00456

    TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBL6 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb0b5cc9fa7cae60bc48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00456

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00456

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQU N° MINUTE 25/00718 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6948494475782d5f062c08f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00456

    TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 24/00456

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Octobre 2025 1re chambre civile 56B N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KX2K AFFAIRE : S.A.R.L. EQUI’LIBRE [Y] [V] C/ Association TROTTEUR FOR EVER copie exécutoire délivrée le : à : PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68111f444f3ad06a4260e
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00456

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00456

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUCS N° MINUTE 25/00542 AFFAIRE : SASU [11] C/ [8] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SASU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a57de0ebe408daaf3bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00456

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 14 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2QW DEMANDEUR : M. [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : Organisme [4] Service Juridique [Adresse 5] [Localité 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f84f77f30025a66b9549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00456

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00456

    Pôle social - N° RG 24/00456 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6QI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00456

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/00456 N° Portalis DB2W-W-B7I-MP7V [K] [E] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - [10] Expédition certifiée conforme délivrée le à - [K] [E] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68813342795daea26ff81242

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1