Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00457 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00457

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 24/00457

    Minute N° 25/00212 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54670a00405eb7422d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00457

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00457

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4AF AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV / [Y] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63fc01abbd5bba7db5b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00457

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00457

    N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGX3 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68530cf03dab2c52f54ee462
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00457

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00457

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C52R page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des aides sociales MINUTE N° 25/242 AFFAIRE N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1531dd7001754d61cdd8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00457

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4N JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e3ccdc6046d4721272d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00457

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 24/00457

    5AA Minute N° N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301b7e08341cb497d1ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00457

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 24/00457

    MINUTE N°: 92/2025 DÉBATS : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTSA AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 5] C/ [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2872b7e1b6bf1d98f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00457

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00457

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8d41388e7853ac0fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00457

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00457

    Minute n° N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH3R JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [Y] [X] munie de pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [D] [Z], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6827b255cc66e05104b61ba8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00457

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 6] N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2T6 N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [E] [M] PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335b1bda0e3a8e19125f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00457

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00457

    Minute n° : 25/00147 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOG4 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 21 Janvier 1982, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ef5eb387f553ba1f43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00457

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00457

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5Q5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [C], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-3943 du 04/09/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303681a9051a41bd3815
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/00457

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2U [C] [W] épouse [X] C/ [Z] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [C] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7aee5eb387f553ba111f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00457

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUP3 S.A.R.L. FEREOL C/ [D] [C] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE DU 16 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098b81a9051a41bcb7a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00457

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00457 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7I JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [G] [U], [I] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me ARFEUILLERE expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7e4e0040aa3735e8b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00457

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00457

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59cedd062d9f810e9c4a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00457

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00457

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00457 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b6f917116c2a9c0fde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00457

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [G] [S] [Z] [P] [Z] c/ E.U.R.L. GUERIN SYLVAIN [N] [D] S.A.R.L. CYNERLUX S.A.R.L. HELIOS VENTILATEURS N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d8607fb573af3160b15b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00457

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXH N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e967dc35c03afb70de0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00457

    TJ 69123, 14 janv. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXT5 Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [G] [W] de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître [V] [M] de la SELAS LEX BONI - 472 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6963d9f47d8f02629159

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1