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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00460

    TJ 50147, 26 juin 2026, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Juin 2026 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTJA Minute N°26/320 DEMANDERESSE : Madame [N] [E] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457608cdc6046d47804147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00460

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/00460

    Minute n° 465/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG 24/00460 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRFP JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Q] [S] né le 10 Juin 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [H] née le 28 Novembre 1987 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac4ccdc6046d47fbaf7a
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00460

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1er juin 2026 Affaire :N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à la [1] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068fecdc6046d476cbb33
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 24/00460

    TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2XG Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024865cdc6046d4768f346
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/00460

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3XS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M., [P], [V], [Adresse 1], [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me Vincent PLATEL, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9a3cdc6046d47364250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00460

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00460

    Grosse délivrée le Minute : 26/150 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [A] [P]-[G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vanessa VICHI de la SELARL VICHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48f08cdc6046d479661c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00460

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBW JUGEMENT N° 26/51 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e9bcdc6046d47404639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00460

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00460

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. GEODIS D&E PICARDIE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00460 N° Portalis DB26-W-B7I-IEJ5 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5434cdc6046d47ad040e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00460

    TJ 71270, 26 janv. 2026, RG 24/00460

    N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXEB N° : Code : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels , [X], [R] c/ S.A.R.L. ARSOTEC PYROTECHNIE, S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Copie exécutoire + 1 copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591cdcdc6046d4714b29b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00460

    TJ 76540, 13 janv. 2026, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 13 janvier 2026 N° RG 24/00460 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQBV URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [L] Expédition exécutoire délivrée le à - DAMC - [Y] [L] Expédition certifiée conforme délivrée le à - URSSAF IDF

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c31fcdc6046d47eff94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00460

    TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 24/00460

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KOUYOUMDJIAN + 1 CCC à Me BOURDAROT + 1 CCC à Me DAVID AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00460 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1237cdc6046d4712e74e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00460

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHH6 Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf1acdc6046d470c1470
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00460

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/00460

    N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVPQ Madame [I], [B], [F] [H] /c Monsieur [E], [C] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVPQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946650d75782d5f06ee6d33
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00460

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00460

    Notif le : 1 CE au demandeur (LRAR) 1CCC [24], [19], [27], sté [16] ( LRAR) 1 CCC expert (LRAR) 1CCC à la régie 1 CCC aux avocats R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63458b6588a4f89b52ff
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00460

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESTH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd23ea43407b91216a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00460

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/374 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a8e4876d446c8f4a6cd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00460

    TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 24/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/128 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMFV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [G], [P] [E] épouse [I] C/ [M] [U], [Y], [C] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedcce6af9fd1f809657b5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00460

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4R JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697408c3cdc6046d477ea2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00460

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/00460

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4BJ AFFAIRE : [J] [U] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccf54b52e4d6be2e1c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00460

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/00460

    N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSQK - décision du 27 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSQK DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] né le 06 Août 1982 à [Localité 5] (RHONE) Profession : Médecin de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff970965901b97dc76b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1