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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00465

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/00465

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, assess

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00465

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 24/00465

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMIJ NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [U] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00465

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00465 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCV JUGEMENT N° 26/106 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00465

    TJ 24322, 16 avr. 2026, RG 24/00465

    MINUTE N°26/56 ************* 16 Avril 2026 ************* AFFAIRE : [E] [W] C/ Société MGEN CENTRE DE SERVICES, CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00465 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ERKV ************* ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIG

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00465

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [V] [X] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIK Décision n° 174/2026 Notifié le à - [V] [X] - Société [1] -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00465

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/00465

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEP DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Guy DE FORE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00465

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 13 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00465 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKZC Prononcé le 13 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d708cdc6046d47322784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00465

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Jugement du : 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00465 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2M7 NAC :70A [N] [U] [Y] [U] née [R] c/ [D] [G] [B] [G] épouse [A] [F] [G] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [N] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946954a75782d5f06f6f515
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00465

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/00465

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e090cdc6046d47e16aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00465

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YZK3 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC sis [Adresse 4] C/ [W] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. sis [Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55ab0da7cb996dca37ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00465

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7F JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d1e077f30025a6694c86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00465

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/00465

    Minute n° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOJB Affaire : S.A.R.L. [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [11], [Adresse 16] Représentée par la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac8177
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00465

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00465

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [K] [N] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 24] de nationalité Française Profession : Aide à domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c52681ed727f2a469b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00465

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00465

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI3L AFFAIRE : S.A.R.L. BORDEAUX AND BEYOND, [E] [H] [P] [X], [Z] [R] [N] [V] C/ [S] [O], [B] [U] épouse [O] 50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95205de0ebe408dac9e92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00465

    TJ 59606, 1 oct. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMY3 N°MINUTE : 25/507 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8625548223b2c7ac5bb3
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00465

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/00465

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOUT - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CCC Mme [B] CCC M. [G] CCC Dossier Extrait [8] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea94222996ce5448317cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00465

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6ES Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 Monsieur [F] [L] c/ Monsieur [G] [B] DEMANDEUR Monsieur [F] [L] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd817f10fe523aacbf07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00465

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVT7 N° 25/1560 DÉSISTEMENT DU : 01 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57be8c2c8561bd88b80f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00465

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 24/00465

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ER AFFAIRE : [M] [L] / [3] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff91cdc6046d47109720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00465

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00465

    JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C57V - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/332

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d28795daea26ff7ff09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1