Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00472
TJ 62041, 16 mai 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VD JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: [K] [W] épouse [S] C/ [I] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025, sous la présidence de Elise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00472
TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3K N°MINUTE : 25/00254 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00472
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00472
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMC7 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00472
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00472
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4XX Minute N° : JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00472
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYZ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00472
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00472 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUK C/ S.A.S. ALBERTO MOTORS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00472
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDL JUGEMENT N° 25/147 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00472
TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2BT kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00472
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00472
MINUTE N° N° RG 24/00472 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJM Société Arkéa Financements & Services, anciennement dénommée société FINANCO C/ Monsieur [W] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00472
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00472
Minute N° 25/82 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5L JUGE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00472
TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XO JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie VALLET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDERESSE: S.A.S. KREATIC, inscrite au RC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00472
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00472
Pôle social - N° RG 24/00472 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [Y] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00472
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/00472
N° RG 24/00472 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBQA N° minute : 25/00007 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS [5] - la SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rendue par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00472
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00472
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00472
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3X5 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS Mme [M] [E] épouse [Y] [Adresse 10] [A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00472
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 17 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MTJG ------------- [J] [R] épouse [L] C/ [D] [Y] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00472
TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00472
LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/472 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTP5 N° de minute : 24/395 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00472
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00472
CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZB du rôle général S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHÔNE-ALPES AUVERGNE c/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS SMABTP et autres GROSSES le ,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00472
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00472 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SN Code NAC : 64A DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BON ACCUEIL, société civile, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 310 131 354, dont le siège social est [Adresse
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00472
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDI5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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