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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00474

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 24/00474

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 24/00474 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4HX NAC : 77A AFFAIRE : [S] [P] C/ S.A.R.L. [I] [B] exerçant sous l’enseigne MD RALLYE SPORT, [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48024493c619cd1f4777a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00474

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 24/00474

    53B Minute N° N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c154cdc6046d478ac46c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00474

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/00474

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00474 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] veuve [A] née le 26 Décembre 1955 à [Localité 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17592ccdc6046d4727e900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00474

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00474 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEIB AFFAIRE : [H] [I] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec6acdc6046d47ae2a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00474

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3I2 Jugement du 10 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Frédéric ALLEAUME de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08ed3cdc6046d4732b6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00474

    TJ 71270, 26 janv. 2026, RG 24/00474

    N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXIK N° : Code : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur , [N], [W] c/ CPAM DE COTE D’OR POLE REGIONAL DE GESTION DES RECOURS, [Localité 1] TIERS,, [Q], [H], S.A. AXA FRANCE IARD. Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591d6cdc6046d4714b368
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 24/00474

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/00474

    DOSSIER N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEO Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.R.L. APS sous l’enseigne REYNAUD STORES C/ [M] [R] [B] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : [M] [R] Expédition délivrée à : S.A.R.L. APS REYNAUD STORES

    Lire la décision → Vérifier la source 69801c70cdc6046d47964fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00474

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2SP DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] VALLIN [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a8acdc6046d47ecef0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00474

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 24/00474

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [R] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00474 N°Portalis DB26-W-B7I-IE3Y Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c47a5cc9fa7cae601d53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00474

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTZF AFFAIRE : [T] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983886fcdc6046d47e92bcd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00474

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00474

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4KY AFFAIRE : [T] [F] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69844dddcdc6046d47fd1bfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00474

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAJU 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [O] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19712ad61014a2084612f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00474

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSA6 N° de minute : 25/653 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af642dbfd85c112eac1a
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00474

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00474

    53B Minute N° N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667e88dcb0e97e9248b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00474

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQJK MSA HAUTE NORMANDIE C/ [B] [G] Expédition exécutoire délivrée le à - MSA HAUTE NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a821c0b2cff758bbe7dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00474

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCLJ N° de minute : Madame [V] [J], Madame [I] [W], Monsieur [H] [K] c/ S.A.S. MORNING GLORY MUSIC DEMANDEURS Madame [V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174db8daa57c7f673aad
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00474

    TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 24/00474

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/00474 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA47 AFFAIRE : [M] [P], [X] [J] C/ XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. KUONI GTS FRANCE, CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ec7fd33109fd079b6bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00474

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHIZ Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [H] [B], auditrice de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b420a00405eb7421338
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00474

    TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2V-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6843525cde8a05cb082b5d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00474

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/00474

    N°Minute: N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY4P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -JEAN DOUCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 68420461e1aa44555aaa2a18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1