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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00479

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW4I N° minute 26/00229 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame BEAUTO, Assesseur Employeur M. LE MAGE, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c1293c619cd1f498399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00479

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/00479

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5d1cdc6046d472c62eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00479

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 24/00479

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00479 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV6W N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D], [S], [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b83cdc6046d47df6b40
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 24/00479

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 24/00479

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBSC Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [W] [D] C/ [Q] [M] [N] [I] [X] [C] CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d36cdc6046d471df0b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00479

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00479

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZT N° MINUTE 26/00286 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérôme MAILLOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc273cdc6046d47f139cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00479

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 9 MARS 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Dossier : N° RG 24/00479 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMC Décision n° Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2666cdc6046d470b3243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00479

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 24/00479

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESVJ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b3bcdc6046d476028f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00479

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00479

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/68 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN5J JUGEMENT AFFAIRE : [D] [O] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 12/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 69937797cdc6046d479be9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00479

    TJ 72181, 10 févr. 2026, RG 24/00479

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBES DEMANDEURS Madame [Q] [A] [K] [N] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] Madame [U] [Y] [S][N] épouse [R] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbadfcdc6046d47cfa9f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00479

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO4Q FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e927cdc6046d473149bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00479

    TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00479 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUF3 AFFAIRE : [G] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [S] [G] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28c19cdc6046d47020ec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00479

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2UQ DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : La S.A. [Adresse 3] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8b9cdc6046d471909af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00479

    TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00479

    DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE __________________ N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FFHA Minute N° Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6b7f75782d5f0600d8d2
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00479

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00479

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c34175782d5f06d0bb76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00479

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTN2 Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Me Nathalie CARON - 152 Me Caroline DENAMBRIDE - 182 Maître Stéphanie DA COSTA de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69149bf64322238c089eaddf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00479

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 24/00479

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [Y] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00479 N°Portalis DB26-W-B7I-IE5P Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909193474f11989f34e98c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00479

    TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00398 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00479 N° Portalis DB2N-W-B7I-IJBH Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [M] [H] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 17 Septembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba93ea43407b9fbc976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00479

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00479

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4M4 AFFAIRE : [B] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 696032fccdc6046d47adee0e
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 24/00479

    TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 24/00479

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3FL [D] [A], [K] [L] [M] [C] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52b69da368950468e701
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00479

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPGY JUGEMENT N° 25/377 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45640cd0f0b3d00fecc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1