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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00483 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00483

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 24/00483

    5AA Minute N° N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a045bcdc6046d476bc96e
  • tj Expertise tj45234 n° 24/00483

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRYK PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z], [A], [W] [V], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant : [Adresse 1], Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048954cdc6046d47990e2c
  • tj Renvoi à une autre audience tj68066 n° 24/00483

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 24/00483

    N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGT3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGT3 RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2e5cdc6046d47c2e6b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00483

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 24/00483

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA6N Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6a5cdc6046d475e7c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00483

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00483

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2T N° MINUTE : 26/00091 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Département des contentieux amiable et judiciaire [Adr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00483

    TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 24/00483

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00483 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc03cdc6046d47bd0edc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 24/00483

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2PW N° dossier BDF : 000524003873 DEMANDEUR CREANCIER : [25] [Adresse 5] [Loca

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  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 24/00483

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 24/00483

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZHG / Chambre 5 AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2e1cdc6046d47491300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00483

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5BC KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffd0bcdc6046d4709e3c5
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00483

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cc1ecdc6046d47bbe111
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00483

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 24/00483

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMDW Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f80975782d5f06d997c4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 24/00483

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 24/00483

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6U4 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [O] [D] [R] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 18], demeurant [Adresse 20] Rep/assistant : Me Jean Philippe BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f4dcdc6046d4720f1bb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/00483

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 24/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSM4 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [C] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc8675782d5f06204a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00483

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQML [W] [R] C/ [9] [Localité 13] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c0a575782d5f06fecc54
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00483

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00483

    Minute n° : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZL Affaire : [L]-CPAM D’[Localité 16] ET [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [R] [L], demeurant [Adresse 2] Non comparante, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950adde0ebe408dac7e3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00483

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00483

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0188dcb0e97e911841
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00483

    TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 24/00483

    N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK26 MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [N] [C] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2840b3454b98788c9931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00483

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [N] [H] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMI Décision n° 908/25 Notifié le à - Mme [N] [H] - [8] - ATMP 01 Copie le à - Me Clémence NEVEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c8b3454b98788c91fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00483

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWBI Expédié aux parties le : 1 ce à Me Rouanet

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9a62cdc6046d478bcdf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00483

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 24/00483

    MINUTE N° 25/00236 DOSSIER : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEURS : S.C.I. LA TULIPE Société civile immobilière au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d28de0ebe408dab24c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1