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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00490

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 044/2026 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CML5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [O] [C] veuve [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56bfccdc6046d47720fa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00490

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 24/00490

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CMJ Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90f2ccdc6046d47f25452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00490

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00490 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWYF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [P] [N] C/ S.A.S. SFAM S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf37acdc6046d47f37ffe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 24/00490

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 24/00490

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMML NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3802cdc6046d47b2cd64
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 24/00490

    TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 24/00490

    DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGJU AFFAIRE : S.A.R.L. PAM AMIDIEU C/ Société STELTRONIC SPA, AUTOMATIC SCORING SYSTEMPS, Société QUBICAAMF WORLDWIDE LLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a588cdc6046d4770f809
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00490

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/00490

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

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  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00490

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 24/00490

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL47 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 694659de75782d5f06ec7e04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00490

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/00490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35OR N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c978cdc6046d47cc9be1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00490

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 24/00490

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Novembre 2025 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWK5 Epoux [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e2b43d68eab408b02ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00490

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00490 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQZ Minute : 25/ [J] [W] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [W] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e720da7cb996dc8d8b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00490

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAWY LB/AB AFFAIRE [J] [X] épouse [T] C/ [I] [G] [H] [T] _________ DIVORCE [Adresse 6]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a48e97b8c18299576d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00490

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/00490

    N° Minute : 25/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLLS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [V] [H] C/ [O] [M] [B] [R] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de82d22713eb88c7e926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00490

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00490

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e427d22713eb88c85c79
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 24/00490

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Madame [I] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00490

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00490

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYVO N° MINUTE : 25/65 AFFAIRE : [G] [I], [R] [I] C/ S.A.R.L. G ET M FACADE ET CHARPENTE INSCRITE, SARL [F] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af6d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 24/00490

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6946298475782d5f06e182b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00490

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/00490

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LR Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LR N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e2aee47295cf5efce0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00490

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00490

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00490 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFXP Minute N° 25/00383 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68815848795daea26ff879f9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00490

    TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00490

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00490

    MINUTE N° N° RG 24/00490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQB Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [V] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687944de64dcbd881bec77ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1