Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00495
TJ 76351, 30 juin 2026, RG 24/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 24/00495 - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00495
TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PMI [C] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD la Société ALLIANZ IARD, COPIE EXECUTOIRE LE 24 Juin 2026 à Me Luc F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00495
TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVRP Minute : 26/ [X] [B] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [B] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00495
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 24/00495
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [R] [W] née le 30 Avril 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00495
TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le 08 Janvier 2026 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH3J JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 5] 196
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00495
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00495
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2D6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [T] CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame [G] [L] Greffier : Mad
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00495
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00495
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Expertise tj62041 n° 24/00495
TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Greffe : [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWDD JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00495
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 24/00495
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4ZB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jérôme CHOFFEL de la SELARL CHOFFEL AVOCAT, deme
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00495
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 24/00495
N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG2J Minute : GMC TJ Copie exécutoire délivrée à : [C] [D] Copie certifiée conforme délivrée à : [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 3
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00495
TJ 80021, 15 sept. 2025, RG 24/00495
DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. AMIENDIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00495 N°Portalis DB26-W-B7I-IFO7 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00495
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MTT N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [X] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00495
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6IX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. DU DOLLERB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00495
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00495
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00495 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRY JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 [F] [T], [X] [D] C/ S.A.R.L. [E] AUTO, [X] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me OPSOMER SARL [E] AUTO expédition certi
-
tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00495
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2WZ la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 28 AOUT 202
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00495
TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00495
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00335 N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBCC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Avril 2025 Prononcé : le 26 Ao
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00495
TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/00495
MINUTE N°: 25/19 Ordonnance du : 18/08/2025 RG N° 24/00495 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVII URSSAF ILE DE FRANCE c/ M. [P] [I] Copies : Dossier URSSAF ILE DE FRANCE [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00495
TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00495
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00495 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RNX / Chambre de la famille AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00495
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/00495
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4XE AFFAIRE : [Y] [U] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00495
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24-00495 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBDX N° Minute : DEMANDERESSE : [17] Débiteur(s), trice(s) : M. [U] [Y] Copie délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles