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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00511 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00511

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/00511

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [E] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caeb8195da062e0c43eaf
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00511

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : M. [N] [X] contre : Société [1], Société [2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2C6 Décision n° 542/2026 Notifié le à - [N] [X]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00511

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEKA AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane AUBERT SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT COPIE(S)délivrée(s) le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00511

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 24/00511

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46W AFFAIRE : Etablissement INSTITUT [I] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00511

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRQG AFFAIRE : [X] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [X] [A] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00511

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 24/00511

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDVA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555a9cdc6046d47707013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00511

    TJ 63113, 5 mars 2026, RG 24/00511

    Jugement du : 05/03/2026 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRC CPS MINUTE N° : 26/128 Mme [I] [F] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [I] [F] CPAM DU PUY DE DOME Me Ludivine DANCHAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11f01cdc6046d473ecf35
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00511

    TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 24/00511

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 7] Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2F-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 69744b0fcdc6046d478261ce
  • tj Expertise tj42218 n° 24/00511

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/00511

    N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEHO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Madame [E] [G] née le 05 Mai 1955 à [Localité 8] (42) demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 694589a975782d5f06c59407
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00511

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur Monsieur [P] [E] venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 694c673575782d5f06838a28
  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00511

    TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 24/00511

    Ordonnance N° : 25/00038 du 26 Novembre 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBHE Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [Z] [O] C/ S.A.R.L. [F] [W] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jacques VERDIER Me Simon VICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a3875782d5f06c8b2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00511

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/00511

    N° RG 24/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 50Z N° RG 24/00511 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBL AFFAIRE : [X] [O] [Y] [M] [C] [N] [Z] [M] C/ SASU STOA PROMOTION INTERVENANT

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  • tj Expertise tj35238 n° 24/00511

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAVB 89A JUGEMENT AFFAIRE : [G] [D] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697af7cecdc6046d470f6056
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00511

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e911784
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00511

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00511

    MINUTE N° N° RG 24/00511 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL22 Madame [F], [D] [W] C/ Madame [B] [U] épouse [A] Madame [H] [U] Madame [G] [E] [U] veuve [X] Monsieur [T] [P] [Y] [G] [X] Monsieur [V] [G] [O] [Z] Monsieur [S] [Z] S.A.S. FONCIA VAL DE SEINE S.A.S. FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86a6af9fd1f809524de
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00511

    TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/00511

    LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FORW - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Murielle GUERIN CCC M. [Z] CCC Mme [T] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 689a48fcfd8239f1252feee8
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj38185 n° 24/00511

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00511

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ2L COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c453e74401da7f360ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00511

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3L4 Dans l’affaire entre : Association syndicale libre [Localité 6] [Localité 4], immatriculée sous le numéro SIREN 490 491 123, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bf4965b5d9df319943
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00511

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRK N° de minute : 25/558 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c609da3689504699c63
  • tj Arrête un plan de redressement tj67437 n° 24/00511

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNUH RJ : 7/2024 Minute : 25/00050 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 13 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe97e08341cb497c67e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1