Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00521
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 24/00521
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/591 25 Juin 2026 N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYJP 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [P] [Z] EPOUSE [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00521
TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/ CS N° RG 24/00521 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQG7 MINUTE N° 26/053 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : S.C.I. LA ROCHE c/ S.A.S. [F] 56 ENTRE : S.C.I. LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00521
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/00521
N° RG 24/00521 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q6 NAC : 54Z Jugement r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00521
TJ 37261, 8 déc. 2025, RG 24/00521
Minute n° : 25/00463 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPT4 Affaire : S.A.R.L. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [2], [Adresse 1] Représentée par Me PAINCHART de la SARL ORVA-VACCARO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00521
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00521
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUU7 N° MINUTE 25/00544 AFFAIRE : SASU [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision
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tj Consultation tj74010 n° 24/00521
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVYS Minute : 25/ [V] [S] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [S] [V] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - FNATH Retour AR demandeur : Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00521
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00521 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSK Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.I. MACASAR C/ S.A.R.L. M4S ENTRE : S.C.I. MACASAR, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 800
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00521
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/758 AFFAIRE : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OMC Copie à : Me Laurent PORTES Copie exécutoire à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Consultation tj77284 n° 24/00521
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRV N° de minute : 25/00700 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 12] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VING
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00521
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ54 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00521
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00521
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00521
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/00521
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FT AFFAIRE : [M] [W] [H] / [7] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en q
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00521
TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00521
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00521 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-ROB / Chambre de la famille AFFAIRE : [L] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00521
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5BG Minute N° 25/00233 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Monsieur [V] [P], responsable du se
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tj Renvoi à une autre audience tj84031 n° 24/00521
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNKC RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, greffier lors des débats,
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/00521
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/00521
Minute n° : 25/00986 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JB3G Affaire : [R]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [R] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1983 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00521
TJ 38544, 5 juin 2025, RG 24/00521
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DH6M / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [X] [U] C/ S.C.I. 2M & CIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00521
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00521
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLZ DEMANDEUR : SOCIÉTÉ DOMNIS-ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT, NOUVELLE DENOMINATION DE LA SA “LE FOYER POUR TOUS- ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00521
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D335 N° de minute : 25/00679 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [F] [D] épouse [Z]
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tj Expertise tj21231 n° 24/00521
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00521 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYR JUGEMENT N° 25/263 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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