Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/00526
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00526 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU7G JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00526
TJ 09122, 18 juin 2026, RG 24/00526
DÉLIBÉRÉ DU : 18 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN7U NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00526
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00526
TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEIL Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Avril deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00526
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 24/00526
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STGT NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00526
TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N°: N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQRO JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [G] [T] [D] né le 26 Juillet 197
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tj Expertise tj37261 n° 24/00526
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00526
Minute n° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPYK Affaire : [Z]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 4] Non comparante, représentée par la SCP SOUL
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tj Renvoi à la mise en état tj31483 n° 24/00526
TJ 31483, 20 oct. 2025, RG 24/00526
Minute 25/ Ordonnance du 20 Octobre 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00526 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RTB NAC: 58C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 Octobre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00526
TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 24/00526
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00424 N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBP2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 24/00526
TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE CADUCITE RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5EV Minute N° 25/00261 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [V] [C] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00526
TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 25/01241 Références : R.G N° N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4XW JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. LOGIAL COOP C/ M. [X] [R] Mme [K] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 24/00526
TJ 35238, 7 juill. 2025, RG 24/00526
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB54 28D c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Olivier DESCHAMPS, Me Linda LECHARPENTIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Copie executoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00526
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/00526
N° MINUTE : 2025/252 N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7FV DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [A] [Z] C/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL DE LA GUADELOUPE (SAFER DE GUADELOUPE) ---------- AVOCATS : Me Florence BARRE AUJOULAT Me Kenny BRACMORT TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00526
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4Z3 NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) Madame [Y]
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/00526
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00526 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YOV N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00526
TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00300 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00526 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IKBN Code NAC : 88E AFFAIRE : Madame [Y] [R] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [Y] [R] [Adresse 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00526
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYW JUGEMENT N° 25/296 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 24/00526
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 24/00526
MINUTE N° : 25/00080 DOSSIER N° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MELG AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [P] [Y], [M] [R] [Z] divorcée [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 12 MAI 2025
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/00526
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00526
RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB54 28D c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Olivier DESCHAMPS, Me Linda LECHARPENTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MENTION AU DOSSIER VU LA PROCÉDURE ENGAGÉE PAR : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00526
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [9] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2EQ Décision n° Notifié le à - Société [9] - [6] Copie le à - SELARL ONELAW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ
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