Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00526
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00526
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUP Minute : 25/00998 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00526
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSWB N° de minute : 25/213 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MEUNIER JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00526
TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00526
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6DZ DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00526
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00526
N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6K5 - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6K5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] né le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00526
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZHI DEMANDEURS : Monsieur [K] [C] né le 16 Septembre 1985 à [Localité 3] (Algérie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Antoine VOLLET de la SCP SIMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00526
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00526
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5] USU, S.C.I. NP [Adresse 5] C/ Association [6], [W] Répertoire Général
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00526
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00526
MINUTE N° RG : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3E AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. AMBULANCE PIAZZON, Organisme CPAM LOIRE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESMAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 1ère VICE PRESIDEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00526
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXL3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00526
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ORZ PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00526
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00526
N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M636 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. 37 L C/ S.A.S. CAMIF HABITAT [G], [Y], [F] [H] [O], [Z] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00526
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [V] [L] [J] [Z] épouse [L] Expédition revêtue de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00526
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00526
CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSRR du rôle général [F] [P] [Y] [W] c/ [J] [T] [V] [G] S.A.S.U. AC ENVIRONNEMENT ODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Sandrine M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00526
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEY2 JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, DEFENDEUR : Société [4], chez [3], [Adresse 2] non
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00526
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00526
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00526 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOC4 SCI IMMOPAS C/ [U] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: SCI IMMOPAS inscrite au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00526
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X7A N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00526
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00526
- N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQ7 Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQ7 N° de minute : 24/00443 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Emma
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00526
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00526
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCKI AFFAIRE : S.A. MMA IARD SA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S. AERMEC, E.U.R.L. COGES ENERGIE, Société KURITA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00526
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDK7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00526
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00526
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7SD CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV IMPASSE JULES ROUSSEAU 2 C/ S.A.S. SEFI-INTRAFOR, S.A.S. FRANKI FONDATION, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT, GENERALI IARD, SMA SA, S.A.S.
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