Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00532 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00532

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 24/00532

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRVX NAC : 14B Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture DEMANDEURS : Madame [R] [D] épouse [H] née le 19 Avril 1971 à FECAMP (76400), de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d4184f14adac90dd1b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00532

    TJ 73065, 22 juin 2026, RG 24/00532

    Dispensé des formalités de timbre et d'enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N RG 24/00532 - N Portalis DB2P-W-B7I-EU7Z Demandeur Défendeur Mme [D] [F] Les chabots n 9 54 impasse des ber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af54d195da062e04958b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00532

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : Mme [P] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2E2 Décision n° 341/2026 Notifié le à - [P] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0e58cdc6046d475ab3e0
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 24/00532

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV45 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfc2ecdc6046d47f42e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00532

    TJ 82121, 30 janv. 2026, RG 24/00532

    JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69862fbecdc6046d473c57fa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/00532

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/00532

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7T4 Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a977cdc6046d47095caa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00532

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00532

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00532 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUZM N° MINUTE 25/00634 AFFAIRE : [5] C/ [V] [R] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [5] CC [

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e5875782d5f06bfa9b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00532

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6SE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 4] AUBE HABITAT c/ Monsieur [D] [V] DEMANDERESSE OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691af91a5222181ceeb909b2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 24/00532

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00532 Le 06 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [P] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a6ee097417ee1c08ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00532

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CY7D Minute n°71 AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : S.A.S. CABOT FINANCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 3], venant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9d2e97b8c182998574b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00532

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00532

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a95e4322238c08a08e37
  • tj Consultation tj74010 n° 24/00532

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV23 Minute : 25/ [K] [B] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - Mme [B] - MDPH Copie délivrée le : à : - Me PEYRON Retour AR demandeur : Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe1a6af9fd1f80948535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00532

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 24/00532

    N° RG 24/00532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 50F N° RG 24/00532 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRZ Minute n°2025 AFFAIRE : [B] [N] [M] [L] épouse [N] C/ SCCV BON AIR [

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca98763c15057e56a861
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00532

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/00532

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5J7 AFFAIRE : S.A.S. [9] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 696033e7cdc6046d47adfcd2
  • tj Autre décision avant dire droit tj73065 n° 24/00532

    TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 24/00532

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU7Z Demandeur Défendeur Mme [X] [H] [Adresse 17] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f2d22713eb88cabcf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00532

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00532

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHT N° MINUTE 25/00436 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Madame [E] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38f2a8fb67db7adf4f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00532

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETGA 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00532

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00532

    Pôle social - N° RG 24/00532 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [L] ép. [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Laurent PETRESCHI N° de minute : 25/00768 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f35936c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00532

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7Z4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882eb34a5cb0e489812c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00532

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 24/00532

    Jugement du : 10/06/2025 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV3O CPS MINUTE N° : 25/167 M. [T] [N] CONTRE [12], [19] S.A.S. [X] [14] S.A.S. [17] Copies : Dossier [T] [N] [12] Société [15] S.A.S. [X] [14] S.A.S. [17] la SELAS [10] Me Eric NURY Me Christelle HA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cbb2ad24aef161d1aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1