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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00555

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00555

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00555 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXHX DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COFFY, de la SELARL FAVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3093c619cd1f49ece9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00555

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXFY Suivant assignation du 13 Août 2024 déposée le : 21 Août 2024 code affaire : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d56cdc6046d471953d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00555

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGZ JUGEMENT N° 26/041 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03db1cdc6046d47091f6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00555

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00555

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXO2 N° MINUTE : 26/00162 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] représenté par Maître

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00555

    TJ 92050, 11 févr. 2026, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y3OW N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC DE LA RESIDENCE « [Adresse 1] » SISE [Adresse 2] [Localité 1] C/ [H] [J] [A], [Z] [A] [M] Copies délivré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00555

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 janvier 2026 N° RG 24/00555 N° Portalis DB2W-W-B7I-MRW2 ------------------------------- ENTREPRISE CUILLER FRERES C/ CPAM R.E.D. ------------------------------- Expédition certifiée conforme à - ENTREPRIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00555

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/00555

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00555 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLMX JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Adresse 9] C/ [M] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD expédition certifiée conforme délivrée le à M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00555

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/00555 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXQV ------------- [J], [N], [G] [P] C/ [D], [C], [S] [L] épouse [P] Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6946044e75782d5f06db92e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00555

    TJ 02722, 16 oct. 2025, RG 24/00555

    AFFAIRE : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 16 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats: Clotilde SAUV

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  • tj Se déclare incompétent tj25056 n° 24/00555

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE RENDUE LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5QQ Minute N° 25/00279 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Valérie GI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7a3ea43407b9fbb7d4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/00555

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KGB5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756a9da36895046b7698
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00555

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00555 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WQV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Philippe [Localité 6] #C0536 Me Eric SEBBAN #E0040+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c2575259d001c49664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00555

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00555

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00333 N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBZX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Avril 2025 Prononcé : le 26 Aoû

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00555

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AH N° RG 24/00555 N° Portalis DBX4-W-B7H-SWFP JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [Y] [R] [H] [M] C/ [E] [G] [V] [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00555

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I77G MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [U] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88a72b5e5e648cbed81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00555

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00555

    Minute n° N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJIO JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd24965b5d9df329172
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00555

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00555

    MINUTE N° N° RG 24/00555 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQA Syndicat des copropriétaires [X] [P], sis [Adresse 2] (France), représenté par son syndic en exercice, la SASU SOGESYM C/ Monsieur [O], [U] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53699da368950468f2ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00555

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00555

    N° RG 24/00555 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UBB MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SA CARREFOUR BANQUE, [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686a6f443b56fb9356c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00555

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [O] [G] [X] [L] épouse [U] C/ [J] [U] N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKZS Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 26 Juin 2025 ENTRE : Madame [O] [G] [X] [L] épouse [U] n

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9def918b277cc2eaf4ef
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00555

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGZ JUGEMENT N° 25/289 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547387f58c06bf60139cc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1