Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00572
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TARDIEU-CONFAVREUX Me BELBENOIT Me HECQUET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OOS N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00572
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 24/00572
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNG3
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00572
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/00572
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00103 Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00572
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/00572 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR4H [C] [N] C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expédition exécutoire à - Mme [N] [C] - MSA Haute Normandie Expédition certifiée conforme à - DEMANDEUR Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00572
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWVY JUGEMENT DU 29 JANVIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00572
TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4WQ MINUTE N° : 26/00007 COUR D’APPEL DE [Localité 16] DE [Localité 15] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 24/00572
TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 24/00572
N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCHO Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [S] [K] épouse [T] C/ Société [31] Société [Adresse 8] Société [14] Société [33] Société [20] Société [27] TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00572
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 24/00572
JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00572
TJ 49007, 17 oct. 2025, RG 24/00572
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Octobre 2025 N° RG 24/00572 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVIY N° MINUTE 25/557 AFFAIRE : [Q] [S] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou all
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00572
TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00572
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/500 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOUI JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00572
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00572
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 12] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00572
TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCQZ Minute n° : 2025/277 AFFAIRE : [U] [J] C/ S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00572
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service du surendettement des particuliers Palais de Justice [Adresse 11] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Minute n° Nature de l’affaire: 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A N° RG 24/00572 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00572
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00572
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I76C Affaire : Monsieur [O] [Z] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj50129 n° 24/00572
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 24/00572
23 JUIN 2025 [P] [C] [G] C/ [S] [E] [T] [R] épouse [G] N° RG 24/00572 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXBB N° minute : CABINET 1 COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES COMPLÉTIVE DU 23 JUIN 2025 Nous, Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00572
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/00572
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQHT AFFAIRE : [Z] [M]/ OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00572
TJ 72181, 6 juin 2025, RG 24/00572
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKSV AFFAIRE : [L] [G] [Y], [R] [T] c/ [J] [W], S.A.S. ENTREPRISE SOMARE, [D] [U], Société SMABTP, Société CAPI, [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE [I] RÉFÉRÉ DU 06 juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00572
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00572
N° RG 24/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOX AFFAIRE : [I] [E], [O] [I] C/ [Y] [B], S.A.R.L. UB CUISINES Grosses délivrées le à Avocats : Me Sandrine JOINAU-DUMAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00572
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB5N 89E JUGEMENT AFFAIRE : [J] [Y] C/ [3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] Repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00572
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00572
N° RG 24/00572 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLUN Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [T]
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