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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00579

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPHV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbeeccdc6046d473b15b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00579

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 24/00579

    Jugement du : 26/03/2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTF CPS MINUTE N° : 26/173 URSSAF ILE DE FRANCE CONTRE M., [W], [A] Copies : Dossier URSSAF ILE DE FRANCE, [W], [A] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708e7cdc6046d473a238f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00579

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00579

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 699caa47cdc6046d477f6a21
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 24/00579

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 24/00579 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCGG NATAF : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : S.A. CREDIT LYONNAIS, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c43cdc6046d47ae648f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00579

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/00579

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SJYX / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Z] [U] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69857b42cdc6046d47241dcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00579

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/00579

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2WC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697352f8cdc6046d47685086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00579

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00579

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVEY Demandeur Défendeur S.A. UGITECH Avenue Paul Girod 73400 UGINE r

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab99fcdc6046d47949281
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00579

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00579

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAYP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 69795dbecdc6046d47ec04da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00579

    TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 24/00579

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6947340275782d5f0612431b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00579

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONB N°MINUTE : 25/600 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fcd2cdc6046d47f8f613
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00579

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 24/00579

    N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXY7 N° : DIVORCE Madame [S] [X] épouse [O] C/ Monsieur [G] [O] COPIE DÉLIVRÉE LE : /11/2025 à ME BEATRICE SAGGIO + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait de copie exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cdc25cc9fa7cae6174f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00579

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00579

    N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00680 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [17] [12] Société [15] - avocat (CCC) par Case palais Me Amina DALY Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b463ea43407b9fba662
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00579

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 24/00579

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/00579 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 4] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdac6b54b52e4d6be0ba1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00579

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 24/00579

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDUW DEMANDEURS : Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [L] [S] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600c33e738545ad0f9ac
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00579

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00579 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOQ JUGEMENT N° 25/420 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a630831abbd5bba7da8071
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00579

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/00579

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBXU-W-B7H-H6ER NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bd69293f91fcc89e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00579

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00579

    MINUTE N° N° RG 24/00579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAH S.D.C. de la Résidence [Localité 8] 1, sis [Adresse 2] [Adresse 3] C/ Monsieur [J] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be2d395d6ba9f2a496f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00579

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00579

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVUX N° MINUTE :25/ AFFAIRE : [J] [T] C/ [Adresse 9] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b50a2273490db10d5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00579

    TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00579

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00579 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a76fc0b2cff758bbde9a
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00579

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7XR / J.A.F AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6b1211936937a210ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1