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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/00585

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE CAF IFPA 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f82a3195da062e0b30bd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00585

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 24/00585

    MINUTE : 26/00315 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G22D AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa402bcdc6046d47b4bd61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00585

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISPK JUGEMENT N° 26/126 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccaa5cdc6046d473c02af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/00585

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTN4 N° de minute : 26/00220 Notification : Le A 1 CCC à Me MALKA 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [F] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0318acdc6046d47081949
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00585

    TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/00585

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57abccdc6046d47a6e201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00585

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/00585

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. RUSSIE 19 c/ [S] [O] MINUTE N° 2026/5 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPNH Grosse délivrée à : Me Marc L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00585

    TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWIJ Minute : 25/ [C] [I] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [I] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BRIFFOD Retour AR demandeur : R

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00585

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDXZ 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [V] [Z] [Y] [B] épouse [O] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cd87cdc6046d47a3aac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00585

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 24/00585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2WL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c5acdc6046d47e71952
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00585

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 24/00585

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 ______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00585

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00585

    N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00645 N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAY Copie : - aux parties en LRAR Madame [F] [O] (CCC + FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9e548223b2c7adec79
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00585

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PPY Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00585

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/00585

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCEV ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DE L’ORDONNANCE DE REFERE N° RG 21/00460 DU 07 JUILLET 2022 (N° DE MINUTE 22/00359) DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3a8c2c8561bd88040d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00585

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00585

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00316 N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCJA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Avril 2025 Prononcé : le 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c45de0ebe408da9ed36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00585

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00585

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPCV DEMANDEUR : Société [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me CHAUMANET substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6768a2273490db1094af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00585

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOUS N°MINUTE : 25/364 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 686d769ea2273490db10c664
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 24/00585

    TJ 19031, 26 juin 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZHV Minute n°20 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 685dc026918b277cc2eb4ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00585

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00585

    MINUTE N° N° RG 24/00585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGG Monsieur [B] [A] [P] C/ Monsieur [H], [D] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44090a00405eb741fdca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/00585

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/00585

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3F DEMANDEUR : M. [D] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f39de8a05cb082ac6c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00585

    TJ 53130, 6 mai 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3W6 N° de minute : 25/00606 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [U] [H] épouse [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 681a800e5eb387f553ba1b1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1