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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00588 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00588

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 24/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2899195da062e04ff393
  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 24/00588

    TJ 19031, 24 juin 2026, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZHO Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Monsieur [Q] [L] né le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5951cb93c619cd1f1c6597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00588

    TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2WW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309dedcdc6046d47706f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00588

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00588 N° Portalis DB2G-W-B7I-I4RB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0243adcdc6046d47688f5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00588

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAK7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00588

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/00588

    DATE DU JUGEMENT: 27 Avril 2026 RG N° RG 24/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YV3N / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [X] épouse [O] C / [M] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52fccdc6046d4718a376
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 24/00588

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00588

    Grosse délivrée le Minute : 26/153 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSXS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSES - Madame [L] [A], demeurant [Adresse 1] - Madame [G] [A] épouse [R], demeurant [Adresse 2] - Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ab59cdc6046d4702b148
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00588

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 24/00588

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVIH Demandeur Défendeur S.A.R.L. ABC TAXIS LES LACS Les vincents 73

    Lire la décision → Vérifier la source 6985635acdc6046d47213402
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00588

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBM NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] né le 17 Février 1967 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6966bc26cdc6046d472fe9ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00588

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00588 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2FY NAC :56C [B] [R] c/ S.A.S. ECO SMART FRANCE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 26 Mai 1970 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946060475782d5f06dbd964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00588

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 24/00588

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] MINUTE N° 25/559 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOZD JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [25] C/ [15] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6947361d75782d5f06129a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00588

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7K4 / J.A.F AFFAIRE : [I] / [C] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff024c07170de10e4e335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00588

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/00588

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00401 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCJD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be2de0ebe408da9e75a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00588

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00588

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQV5 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [O], [Z] [E] DEFENDEUR(S) : S.A.S. IMODI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b4548223b2c7ab7be5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00588

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00588

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914943e4322238c089dd2b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00588

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 24/00588

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKW7 AFFAIRE : [U] [G] né [Y] c/ Etablissement public SARTHE HABITAT Avocat plaidant : Maître Fabienne MICHELET, avocat au barreau de Rennes, S.A. KONE, Organisme CPAM de la SARTHE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c0c8c2c8561bd87ef18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00588

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00588

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX22 N° MINUTE 25/00525 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5a575259d001bf3e6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00588

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCU4 N° de minute : S.C.I. SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE c/ S.A.S. JEMS DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa2c0b2cff758bc25c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00588

    TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK6G MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : [I] [O] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Adeline TILLIER, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDERESSE : [C] [O] épouse [Y] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbcccd284ccae5aa4a929
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00588

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00588

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL6T AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c69afe88dc815dd6b47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1