Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00594 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00594

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MESF AFFAIRE : [O] [Y] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC la SELARL RBBA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC la SELARL RBBA N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a99c93c619cd1f29c6f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00594

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 24/00594

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00594 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENR7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [K] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c0ebcdc6046d472c003c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/00594

    TJ 54395, 15 mai 2026, RG 24/00594

    DU : 15 Mai 2026 Minute : 26/ 864 Répertoire Général : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAAD / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5aa3cdc6046d471cbcb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00594

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 24/00594

    DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIHT AFFAIRE : [B] [E], [Q] [E] C/ S.A.R.L. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt huit Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f273ebcdc6046d47036ee9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/00594

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/00594

    DOSSIER N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2H-W-B7H-ZED5 Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [W] [X] épouse [J] C/ [F] [T] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BOCCACCINI (T.305) Expédition délivrée à : Me LEFEVRE (T.1259) TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8790acdc6046d47e6c047
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00594

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4UG Minute : n° 25/500 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 8] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a49cdc6046d47257093
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00594

    TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 24/00594

    AFFAIRE : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983825acdc6046d47e87869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00594

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00594

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/612 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO3J JUGEMENT AFFAIRE : [8] C/ [N] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946467875782d5f06e8ff7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00594

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/00594

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00594 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84add9195da062e01e6707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00594

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 24/00594

    Grosse délivrée le Minute : 25/545 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS5M TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 3] - Madame [V] [E], demeurant [Adresse 3] représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946380e75782d5f06e5ec51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/00594

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 24/00594

    N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DETQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : BNP BANQUE NATIONALE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4edc07170de10e43e3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00594

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00594

    N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXB5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00647 N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXB5 Copie : - aux parties en LRAR Madame [G] [A] (CCC) [7] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c18b3454b98788ee18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00594

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 24/00594

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPSH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65099da36895046a3381
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00594

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 24/00594

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK24 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE MANGIN c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.R.L. BUILDER ART, S.A.S. APAVE NORD-OUEST SAS, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, Société Societe M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4868f575259d001c6e75a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00594

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSU JUGEMENT N° 25/375 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45440cd0f0b3d00fe77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00594

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00594

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00594 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab35f09f7fee0efd2fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00594

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7ST KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e1172b7e1b6bf1e1d57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00594

    TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/00594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2V-

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8ddf81cc98b9e9ef8ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00594

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00594

    MINUTE N° N° RG 24/00594 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNNM S.A. d’[Adresse 9] C/ Monsieur [R] [L] Madame [I] [N] épouse [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec793c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00594

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/00594

    N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWIX Madame [J] [G] /c Monsieur [D] [P] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWIX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 682261893cb412de325961f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1