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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00603 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00603

    TJ 68224, 24 juin 2026, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00603 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4JE EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db557cdc6046d47c8216f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00603

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 24/00603

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCQE AFFAIRE : [U] [D], [U] [D], [L] [D], [L] [D] C/ E.U.R.L. [O], S.A. MAAF ASSURANCES SA NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad25ecdc6046d4769db75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00603

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00603 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6UA KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a75cdc6046d4708212a
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00603

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/00603

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFB3 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00603

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 24/00603

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [G], [H], [U] [G], [N] [S] veuve [G] c/ [O] [P] N°26/112 Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00603 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN6F Grosse délivrée à : Me Henry illan BELHA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00603

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET62 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00603

    TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 24/00603

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Loïck LEGOUT + Me Scheherazade FIHMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKCV Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00603

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/00603

    N° RG 24/00603 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCUE Madame [G] [E] /c Monsieur [V] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 5] N° IIJ : 25/ N° RG 24/00603 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCUE Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead7f22996ce5448357ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00603

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00603

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00603

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fe59da368950468b4c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00603

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00603

    MINUTE N° N° RG 24/00603 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRV S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [I], [S], [L] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eae7f54efd010995ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00603

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 6] Références : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P4E MINUTE N°2025/ 464 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 S.C.I. UXELLODUNUM c/ [C] [K], [H] [K] Copie délivrée à prefecture Maître [Y]-[M] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d43de0ebe408daa0e24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00603

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00603

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/603 Minute : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e08575259d001c76b6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00603

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00603 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WZ DEMANDERESSES : 1/ La SOCIETE NEUBAUER SA, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 712 048 230 dont le siège social est [Adresse 1], représentée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e372b5e5e648cb37a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00603

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat [Localité 5] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ea2273490db1102a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00603

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 746 Enrôlement : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XW AFFAIRE : M. [I] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9c0bb2f8a66ca610f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00603

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00603

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6X3 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR Société [6], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b369293f91fcc89bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00603

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00603

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00603 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXD DEMANDEUR : Madame [J] [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégory BOULAND, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e9b34a5cb0e48937d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00603

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00603

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00603 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM4V 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 22 Mai 2025 Société COFIDIS c/ [P] [M] [O], [T] [M] [O] NEE [V] Expédition exécutoire délivrée le à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17471c67ecf83a02f5d
  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/00603

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/00603

    Références : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEBW DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00092 EPOUX : [I] / [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c1f37860dd6c223b3a71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1