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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00609 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00609

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQ2I HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Madame [T] [K] demeurant [Adresse 2] Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Sarah DEGRAND de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f568cdc6046d47a6ff60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00609

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR à l’URSSAF et à Maître [U] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OI N° MINUTE : 26/00009 Requête du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2071d0cdc6046d47fd5e70
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00609

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/00609

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00113 Jugement du 24 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9080dcdc6046d47998464
  • tj Consultation tj63113 n° 24/00609

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 24/00609

    Jugement du : 23/04/2026 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXPJ CPS MINUTE N° : 26/208 Mme [Q] [Z] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Q] [Z] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Frédérik DUPLESSIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11810cdc6046d47e35373
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00609

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/00609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00609 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2dfcdc6046d47e9199e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00609

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00609 N° Portalis DB2G-W-B7I-JAAO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 mars 2026 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1417bcdc6046d4742d1c9
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 24/00609

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 24/00609

    NJUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTN2 AFFAIRE : [X] [U] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [X] [U] née le 22 Mai 1959 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049fdcdc6046d470a1300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00609

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZKU Minute n°68 AL/TW Nature de l’affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution (53J) DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9d0e97b8c1829985734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00609

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 24/00609

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/00609 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [I] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Thibault POMARES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3ea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00609

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/00609

    - N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/767 N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 le CCC : dossier FE : -Me CARON -Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568ac0e2901d10fa44e0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00609

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00609

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691488c24322238c089caf50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00609

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00609

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBJ3 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7854b52e4d6be0ea2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00609

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/00609

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJZS Minute n° AFFAIRE : [M] [Q] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Nature 58G copie exécutoire délivrée le à Me GAUCHER-PIOLA copie certifiée conforme délivrée le à Me GAUCHER-PIOLA Me NOVION TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95152de0ebe408dac9400
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00609

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00609 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS74 JUGEMENT N° 25/467 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0b9da36895046ac0b3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 24/00609

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c70f2dbfd85c1130439f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00609

    TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 24/00609

    Grosse délivrée le Minute : 25/00353 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTEY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68715193d395d6ba9f29ef28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00609

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00609 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDS N°MINUTE : 25/367 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 686d76a1a2273490db10c6ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00609

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 24/00609

    AFFAIRE : Madame [B] [T] N° allocataire : 167556 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00609 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAKD Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f1870965901b97dc4dc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00609

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 02 Juin 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00609 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGD Nous, Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, char

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571e8f105e58d1ae8fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00609

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00609

    MINUTE N° 25/00151 DOSSIER : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [X] née le 22 Mai 1976 à AIX EN PROVENCE (13090) Draille des Gabins 13430 EYGUIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da5de0ebe408dab3336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1