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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00616 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00616

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 24/00616

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/616 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HV6A N° de minute : 25/255 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d6dd4fa92cae32efe0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00616

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G54J Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

    Lire la décision → Vérifier la source 682e42cb00b520043633721c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00616

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00616 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB5J MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329281a9051a41bd3f0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00616

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00616

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00616 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGR JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société de droit britannique FCE BANK PLC DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8594da9e15c5131fc9f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00616

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00616

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6510bc47488bc8f278
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00616

    TJ Dijon, 19 févr. 2025, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. H CATERING c/ [G] [K] N° RG 24/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR66 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64d6971e889c21f649a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00616

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00616

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U], [L] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPTB Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a8e85d0474bddb8885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00616

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00616

    5AA Minute N° N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697e0a00405eb7426a14
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00616

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00616

    RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00616 N° Portalis DBYC-W-B7I-LD4R 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Flavien MEUNIER, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Yan

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c5b91ba1f209137bbed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00616

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/00616

    MINUTE N° : 24/00303 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDSM Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES [Z] [H] ET : [F] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a33
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00616

    TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00616

    N° RG 24/00616 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMG ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMG ============== S.A.S. SACIEL HABITAT C/ S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, S.A.R.L. PHILIPPE ESNAULT, S.A.R.L. MATIAS CONSTRUCTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67213dc0d174fb458d8831be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00616

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 24 septembre 2024 N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJQ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, As

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec2f6e7d670bccf35e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00616

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00616

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSD6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e306e829c6d6ab3aa9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00616

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00616

    DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX4D S.D.C. [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin Boucles de Seine, C/ Monsieur [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b46f06e1567cddc5a02
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00616

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00616

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WX CODE NAC : 72A - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. INFINE CONSEIL exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 RASPAIL, Syndic. de copro. 43-45, RUE WESTERMEYER 94200 IVRY SUR SEINE C/ S.A.S. IMMO EXPRESS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5821bb6f60ce8bbbe82
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00616

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00616

    N° RG 24/00616 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NATZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- [N] [W] épouse [O] [T], [J], [E] [O] C/ [B], [R] [C] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - Maître Hélène D

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be710164e0c4cc46382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00616

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Association LES AMIS DU CIRCUIT DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26627d90d454e62ed3389
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00616

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00616 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72J Code NAC : 30B DEMANDERESSE ARC INVESTISSEMENT, société civile, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 378 606 750, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cd9df1f58283833e0a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00616

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VJ 4 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Eugénie CRIQUILLION la SELARL FABIENNE LACOSTE Me Thierry FIRINO MARTELL COPIE délivrée le 29/07/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7ee91ef833659a3113
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00616

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHZZ N° : Monsieur [R] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM du BAS-RHIN DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Anthony S

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac2c63cd64a75c60e7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1