Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00633
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00273 N° RG 24/00633 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5JW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00633
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/00633
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZATF Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00633
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00633
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00633
TJ 87085, 27 janv. 2026, RG 24/00633
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAVY AFFAIRE : [V] [T] C/ [D] [K] NATURE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PAR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00633
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00633 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34L2 N° MINUTE : 7/26 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00633
TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/00633
N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCEI DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [G] [R] C/ S.A.S. SOLEY AN NOU DE PORT LOUIS, CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Lea GREDIGUI Me SullyLACLUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00633
TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 24/00633
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00633
TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBVT n° minute : 25/ AFFAIRE : [W] [R] C/ [S] [G] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE BRAS - Me GREFF copie certifiée conforme - Notaire délivrée(s)
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tj MEE - incident tj19272 n° 24/00633
TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00633 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCPI NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE AU PRINCIPAL: La Société PROFIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00633
TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00633 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUPW 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00633
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00633 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEWB AFFAIRE : [C] [K] C/ Compagnie d’assurance CARDIF IARD GROSSES délivrées le à Maître Alice CABRERA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître François Xavier GOM
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/00633
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00633
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00633 - 25/00239 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPC JUGEMENT N° 25/482 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/00633
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/00633
/ N° RG 24/00633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQUR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Anoja RA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00633
TJ 44109, 19 août 2025, RG 24/00633
Minute n° 25/314 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [B] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Demandeurs représentés pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00633
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00633 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMIB S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son Directeur Général domicilé
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tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00633
TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00633 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCSR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00633
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/00633
1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DE3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [V] demeur
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tj Expertise tj49007 n° 24/00633
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00633
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00633 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWTO N° MINUTE : 25 AFFAIRE : [V] [L] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00633
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00633
N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Charles NOUVELLON, avocat au barreau de CHARTRES, ve
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