Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00638 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00638

    TJ 14118, 20 août 2026, RG 24/00638

    N° du répertoire général : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW4B 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca82e195da062e0c40cfe
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00638

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 24/00638

    Minute n°2026/515 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00638 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRVQ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [I] [L], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne “L’HAIR DU TEMPS” née le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747fb93c619cd1fece35c
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00638

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3KU N° de minute : Affaire : [W] / S.A.S. EUROPEAN HOMES CENTRE ORDONNANCE Ordonnance du 21 Mai 2026 le: Expédition et copie à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb84684f14adac9d3a219
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00638

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK4J N° Minute : 26/01072 AFFAIRE [L] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9993cdc6046d47d701e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00638

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYQ7 [Q] [S] C/ [X] [K] épouse [B] [Z] [B] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaeaacdc6046d473f214b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00638

    TJ 30189, 30 mars 2026, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUIT AFFAIRE : [Z] [N] C/ MSA ALPES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à [Z] [N] et à MSA ALPES [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0470ccdc6046d4709dc3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00638

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/00638

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBVN DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis, [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefe9cdc6046d478e3dd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00638

    TJ 73065, 12 mars 2026, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MARS 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQUB L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MARS au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8c7ccdc6046d47142f7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00638

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWZL Minute : 26/ [F] [N] divorcée [A] C/ DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES Notification par LRAR le : à : - Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a952cdc6046d47d8720f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00638

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34MC N° MINUTE : 11/26 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6979249acdc6046d47e89146
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00638

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00638

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7D7 AFFAIRE : [V] [B] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e632cdc6046d47f5c02d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00638

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00638

    N° RG : 24/00638 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEYA M. LE DIRECTEUR FRANCE TRAVAIL C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE M. LE DIRECTEUR DE FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE associati

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd665222181ceeb97694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00638

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/00638

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZATS Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00638 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf17f1f8a20b910ff8860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00638

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00638

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYP DEMANDEUR : Madame [I] [F] [R] [V] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFENDEUR : Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 5] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9266fde0ebe408da98cd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00638

    TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 24/00638

    N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSA3 - décision du 01 Octobre 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSA3 DEMANDEUR : Monsieur [C], [U] [W] né le 31 Octobre 1994 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d0033cf481c39a2647
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00638

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUIT N° Minute : 25/00486 AFFAIRE : [P] [K] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [K] et à [10] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b05e876d446c8f4aed9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00638

    TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/00638

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBVV DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 2000 demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0920ce7f54efd010b7c16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00638

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00638

    5AA Minute N° N° RG 24/00638 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924ad4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00638

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 24/00638

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Patricia BILLEREY-DRAGEON 19 - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/00365 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df00d71c382e8b5dabd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00638

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : S.C.I. LES 3 MARIES [U] [O] c/ [F] [A] [H] [J] épouse [A] Compagnie d’assurance GROUPAMA [R] [T], exerçant sous l’enseigne TECHNIBAT Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITF7 Minute N° Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1