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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00645

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/00645

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a7b84f14adac9f09f4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00645

    TJ 24037, 3 juill. 2026, RG 24/00645

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZEI AFFAIRE : S.C.I. [M] C/ S.A.S. SARLAT LOGISTIQUE ELECTRICITE, S.E.L.A.R.L. LGA, Mandataire judiciaire de la SAS SARLAT LOGISTIQUE ELECT

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  • tj MEE - incident tj55545 n° 24/00645

    TJ 55545, 12 juin 2026, RG 24/00645

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BONH AFFAIRE : [N] [D] représentée par sa tutrice légale Madame [F] [D] née [U] demeurant [Adresse 1], désignée par jugement de Tutelle du 25 mai 2021 C/ Association UDAF DE LA MEUSE es qualité de représentant de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309142cdc6046d476faa4c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00645

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 24/00645

    Minute n° : 26/00922 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCY7 Affaire : [Q] [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Q] [H] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23436bcdc6046d474fbf57
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00645

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXG3 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00645

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 24/00645

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVPE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. FUN HOUSE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n° 532.924.610 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0dbcdc6046d47238b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00645

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 24/00645

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00645 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXLB DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Davy COUREAU, avocat a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00645

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW24 Minute : 26/ [V] [Y] épouse [Q] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [Q] - MDPH 74 Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a957cdc6046d47d8725e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00645

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 24/00645

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD7X AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A.S. AUTOMOTION BY AUTOSPHERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69853b03cdc6046d471e6492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00645

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 24/00645

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJA7 / NATURE AFFAIRE : 2AO/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [I] C/ Association FRANCE VICTIMES 38 APRESS, [U] [J] [Y] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e453cdc6046d471061c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00645

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [P] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f11cdc6046d47e9cb9d
  • tj Autre décision avant dire droit tj21231 n° 24/00645

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITP4 JUGEMENT N° 25/621 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 24/00645

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 5] Références : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QUR MINUTE N°2025/ 682 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.C.I. [Z] c/ L’UDAF DE L’HERAULT, en sa qualité de curateur de M. [O] [W], [W] [O] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a4575782d5f06df080c
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00645

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00645 N° Portalis 352J-W-B7I-C3PSR N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947031675782d5f060b28a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00645

    TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPOK N°MINUTE : 25/538 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 691484894322238c089c300f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00645

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3CN Code NAC : 35E DEMANDEURS : 1/ Madame [H] [B] veuve [E], née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 17] (MAROC), demeurant [Adresse 9], intervenant en son

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f798
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00645

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C72U / J.A.F AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34218c2c8561bd866a17
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00645

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAS3 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890ff68e27f214e88c8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00645

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00645

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ2W DEMANDEUR : Association LE LIEN [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jessica BIGOT DEFENDEUR : Monsieur [Y] [C] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43f5418c246fd6a745c
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj81065 n° 24/00645

    TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 24/00645

    Minute N° : 25/146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5CO DEMANDERESSE Madame [X] [G] [P] née le [Date naissance 3] 1998 à ESPAGNE (VENDEE) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df622a8fb67db7b452fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1