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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00648

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 24/00648

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZWB Minute N° : 25/00455 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [U] [Z] 755 Rue du Cheval Blanc 84270 VEDENE représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be1164153e3cd1db1da
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00648

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00648

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00648 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac45f09f7fee0efd590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00648

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00648

    N° RG 24/00648 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMOU Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Miléna LETINAUD de la SARL PAUL YON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C347 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Peter SCHMID, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e71f58c06bf60135d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00648

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00648

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00648

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00648

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 24/00648

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQRP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e9413a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00648

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00648

    Pôle social - N° RG 24/00648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [U] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17b71c67ecf83a03013
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/00648

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00648

    N°Minute:25/01090 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5HU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEURS: Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [J] [C], demeurant [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00648

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00648

    MINUTE N° N° RG 24/00648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOR S.A. FRANFINANCE C/ Madame [X] [L] Monsieur [S] [L] Madame [H] [I] épouse [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae9f30a86ff13286408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00648

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/00648

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWZ DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 11] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Julien TSO

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b64509cc68c1864e79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00648

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00648 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPRZ [C] [G] épouse [Y]., [O] [G] [E] [G]. VENANT ENSEMBLE AUX DROITS DE MADAME [K] [G]. C/ [U] [J] épouse [X], [T] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5c04bd026099a1b81d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00648

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I44W kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8fd554c55098ec9464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00648

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00648

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPVN Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00648

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00648

    N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00684 N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUL Copie : - aux parties en LRAR Mme [B] [J] (CCC) CAAA DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Jean MUSCHEL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e23cb93e8a7cd62b26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00648

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/00648

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAC du 15 Novembre 2024 M.I 24/00001210 N° de minute affaire : [C] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. ARKOSE&CO, S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6737af708b3f1e77535ab137
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00648

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00648

    - N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCC Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCC N° de minute : 24/00519 Formule Exécutoire délivrée le : 01-10-2024 à : Me Marianne FLEURY + dossier Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae3134fd24f9cc775a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00648

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTX7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis 19/21, Quai d'Austerli

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce92ec3772123aaf5d50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00648

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00648

    N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. DU PETIT PLESSIS C/ S.C.I. RIVE DROITE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac7bf8acf9bcb64546f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00648

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYB Code NAC : 30B DEMANDERESSE La SCI MERENI, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 793 166 109, dont le siège social est situé au [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3aa94e1874b4e12995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00648

    TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEVB PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1