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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00653 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00653

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 24/00653

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe11f84f14adac9d4d762
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00653

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00653

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUS6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a362b195da062e03c4f25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00653

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW6D Demanderesse : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00653

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/00653

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00124 Jugement du 12

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00653

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00653

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLW N° MINUTE : 26/00023 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00653

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/00653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00653 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSTZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00653

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00653

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/00653

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00653

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00653

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00653 N° Portalis DBZL-W-B7I-DXNF Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [D] [I] [S] épouse [Z] né

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00653

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDULP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TOKPA LAGACHE 1 CCC A Me DUBOIS JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f5d75782d5f060f35d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00653

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00653

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSVA NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00653

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00653

    5AA Minute N° N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00653

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00653

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/653 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWHF - Minute : 25/325 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c059aee47295cf5f6ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00653

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00653

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOT JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. FLOA C/ [M] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me LE GAILLARD expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00653

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/00653

    N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPYW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPYW Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Valérie BACH Me Laurent CREMEL Me Dorothée LEGOUX Me Judie PACHOD Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Valérie BACH

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c9ae1aa44555aaa3b45
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00653

    TJ 68224, 2 juin 2025, RG 24/00653

    N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYF Madame [A] [E] [F] [Z] /c Monsieur [W] [I] [S] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00653

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDW4 DESISTEMENT du : 27 mai 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 27 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee0e1aa44555aa9b514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00653

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00653

    N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETRK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. d'HLM [Localité 5] CONSTRUCTION, sise [Adresse 1] représentée par Madame [H] [X], munie d'un mandat écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 683773427afb61838af1d551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00653

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00653

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [13] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb36f81cc98b9e9eff52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00653

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00653

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00653 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQUG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a011009

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1