Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00655
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/00655
N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXY7 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXY7 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL CLF à la SELAS D’
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00655
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00655
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXR Monsieur [S], [R] [D] Représentant : Me Christian TUTCHAMO TALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [E] [O] Numéro de minute: 24/00791 ORDONNANC
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00655
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00655
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZE6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00655
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00655 N° Portalis DBZS-W-B7I-YH6C N° de Minute : 24/00179 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 S.C. FONCIERE RU 01/2007 C/ [N] [E] [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Oct
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00655
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00655
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJO AFFAIRE : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société SMAC C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00655
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5N7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à Me Luc BERARD la SELARL CMC AVOCATS la SELAS ELIGE [Localité 8] COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies au s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00655
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3O6 JUGEMENT DU : 22 Août 2024 Société HLM SEQENS C/ Mme [L] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00655
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KB Code NAC : 70C DEMANDERESSE SCI BERKANE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 887 513 786, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la perso
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00655
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00655
N° RG 24/00655 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBXD Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [I] [P] C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00655
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IW Minute : 24/00455 S.A. IN’LI Représentant : Maître François AUDARD de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00655
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [P] Le ......................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00655
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00655
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7H6 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Société PETRA X C/ Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société SFR FIBRE SAS, S.A.S. PRIZZ INFRASTRUCTURE, Société SFR SA, Société ORANGE, MAIRIE DE [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00655
TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHA N° Minute : 24/00409 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00655
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01642 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00655
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6L3 N° de Minute : BX 24/00408 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [K] [B] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LI
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00655
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00655
Pôle social - N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C], [S] [H] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00655
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFYA - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00655
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXES Minute : 24/00274 DESISTEMENT DU 04 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00655
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZD4 N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 15 Janvier 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE rendu le 2
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