Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00656
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWZC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A. [Y] FINANCE AB, venant aux droits de la S.A. ONEY BANK Rep/assistant : Me Philippe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00656
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/00656
DOSSIER N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFAN Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [B] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée à : Monsieur [X] [B] TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00656
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 24/00656
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Juin 2026 N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRID Code NAC : 50A [V] [A] C/ [T] [X] [D] [N] [S] [M] [Z] S.A.S. BELYSSIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/00656
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/212 RG n° : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMIX [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA BANQUE SOLFEA, JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [J] épouse [P] née le 07 Octobre 1955
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00656
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS au Pôle social du tribunal judiciaire de CRÉTEIL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XU N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 23 Ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00656
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties Fe à [L] [K] JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00656
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYI Monsieur [X] [V] [O] /c Madame [I] [M] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00656
TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 24/00656
AFFAIRE : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/00656
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00656
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00656
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSVG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/00656
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/00656
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3W7 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 16 octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00656
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00656
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQK N° MINUTE 25/00646 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen
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tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 24/00656
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PZI [D] [F] [U] C/ [C] [X] [H] [R] épouse [U] DIVORCE [9] le 29/08/2025 ccc Me Elodie GRELOT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00656
TJ 56121, 28 août 2025, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C[Immatriculation 2] MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELE
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/00656
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LN COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj MEE - expertise tj45208 n° 24/00656
TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CYTK MINUTE N°25/106 [G] [J] [I] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. Prise en son agence sise 29 impasse des Fleurs 45200 AMIL
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tj Renvoi à la mise en état tj42187 n° 24/00656
TJ 42187, 23 juill. 2025, RG 24/00656
DOSSIER : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLQ2 MINUTE N°: 25/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 Juillet 2025 Juge de la mise en état : Jérôme COMBE, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00656
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00656
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRN3 DEMANDEUR : S.A. DOMNIS - Entreprise sociale pour l’habitat [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00656
TJ 34032, 24 juin 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q2F MINUTE N°2025/ 323 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [E] [X] c/ [R] [V] [P] Copie délivrée à Monsieur [R] [V] [P] prefecture Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00656
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00656
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPC JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. FLOA C/ [O] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me LE GAILLARD expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Z] M
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