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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00665

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00665

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/665 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT 

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e12575259d001c76cde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00665

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/587 AFFAIRE : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RAD Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb5de0ebe408daa3786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00665

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b4b8daa57c7f6799eb
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00665

    TJ 40088, 25 juin 2025, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBRQ DEMANDEUR Madame [U] [E] [Adresse 2] [Localité 8] (SUISSE) Rep/assistant : Maître Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779d72b7e1b6bf1d6a54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00665

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00665

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/665 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWSD N° de minute : 25/313 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00665

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00665

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00665 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIAA Minute N° 25/00297 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c513cb412de32597bf7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00665

    TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MRKG ------------- [F] [T] [M] C/ [L] [I] [K] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00665

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00665

    COUR D’APPEL D’[Localité 28] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/872 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTOT du 11 Avril 2025 M.I 25/00000370 N° de minute 25/00583 affaire : Syndic. de copro. CAP AZUR, S.A.S.U. PV EXPLOITATION France c/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f240ea89248182aa113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00665

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00665

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00665 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1a9f917116c2a9c0dbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00665

    TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 24/00665

    CC/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [Y] Contre : DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 6] ET DU DÉPARTEMENT DES [Localité 3] Grosse : le Me Déborah GUILLANEUF DIRECTION RÉGION

    Lire la décision → Vérifier la source 679d402b0ed4f7c53edd64b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00665

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE - - - - - - - - - - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00053 N° RG 24/00665 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVW ORDONNANCE DE CADUCITE DU 24 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [K] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67940da0dc35c03afb713021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00665

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : [K] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YUV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 02 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0849cc892914c4d7c464
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00665

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00665

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. S.V.H. C/ S.A.R.L. ALANYA FRUITS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b061f81231daf1b9f458
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00665

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00665

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7M6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 15 Octobre 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [X] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacad1c3411ff34513f72
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00665

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00665

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 964/24 N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSYW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b002102d8b2030ed51
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00665

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00665

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUZS du rôle général [G] [M] c/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE CLEMENTEL la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ G

    Lire la décision → Vérifier la source 670594281296b51ba2ba874a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00665

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00665

    - N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGQ Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGQ N° de minute : 24/00521 Formule Exécutoire délivrée le : 01-10-2024 à : Me Vanessa CALAMARI + dossier Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae2134fd24f9cc77588
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00665

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00665

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQP4 N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdadcc4c981629d836d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00665

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00665

    N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBD2 Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [L] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD (RS NANTERRE 722 057 460) ès qualités d’assureur de Monsieur [O] CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac7bf8acf9bcb645439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00665

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00665

    Pôle social - N° RG 24/00665 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [C] [O] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Malaury RIPERT - CIPAV - Me Benoît GUILLON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb53dd154eff1501b233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1