Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00672
TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00672 N° Portalis DBY5-W-B7I-CX25 Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : [K] [Q] C/ [M] [W], [B] [U] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00672
TJ 68066, 30 mars 2026, RG 24/00672
N° RG 24/00672 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJRF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 24/00672 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJRF RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00672
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/00672
MINUTE N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPD3 Société AM ( ARCHITECTURE) C/ Société FIOLLETTE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : Société AM ( ARCHITECTURE), société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00672
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/00672 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTMS ------------------------------- [Q] [L] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me CHIERRIER Gontrand - CPAM RED Expédition certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00672
TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00672
Jugement N° : 26/00026 du 05 Février 2026 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCE Nature de l’affaire : 50A2E ______________________ AFFAIRE : M. [O] [L] Mme [W] [M] épouse [L] C/ M. [O] [F] M. [I] [U] [C] CCC : Me Hélène JOLIVET Me François POULET Me Anaïs PRONZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00672
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 24/00672
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [B] / [X] DOSSIER : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7S / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00672
TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/879 N° RG 24/00672 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBW6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00672
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/00672
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VG AFFAIRE : [X] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat ho
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00672
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/909 AFFAIRE : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RBP Copie à : Me Josy-jean BOUSQUET Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00672
TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00672 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXKN Expédié aux parties le : - 1 ce à [15] - 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00672
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00672 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WC la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00672
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00672
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRZ4 DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00672
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00672 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2H 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00672
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 24/00672
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julie BENIGNO 30 - Maître [Localité 11]-Anne [Localité 6] 111 - Maître Céline TIXIER 71 - Maître [F] [S] ([Localité 13]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00672
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00672
Pôle social - N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBUL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Ludivine FLORET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00672
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57N MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [K] [H] née le 24 Décembre 1978 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avoca
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj38053 n° 24/00672
TJ 38053, 15 mai 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00672 Le : 15 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ALTIUS AVOCATS, la SELARL CABINET LAURENT FAVET, Me Caroline LUDWIG Le Juge de la Mise en Etat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00672
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/00672
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBPZ Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00672
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00672
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00672
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00672 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ54 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic
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