Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00673
TJ 42218, 22 juin 2026, RG 24/00673
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00673 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/00673
TJ 84007, 18 juin 2026, RG 24/00673
1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Delphine GALAN-DAYMON Me Frédéric GAULT Me Anne-isabelle GREGORI Me Audrey TRALONGO Me Lara VILLIANO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00673
TJ 68224, 15 mai 2026, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00673 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBW7 KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 mai 2026 Dans l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00673
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/00673
Pôle social - N° RG 24/00673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBUS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - M. [Q] [F] [V] - Me Stéphanie PAILLER - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00673
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/83 RG n° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMJZ , [R] C/ , [H] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [C], [R] né le 17 Juillet 1970 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00673
TJ 02691, 9 févr. 2026, RG 24/00673
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2BB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER 20
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00673
TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00673
Jugement N° : 26/00027 du 05 Février 2026 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBTX Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [U] [P] C/ Mme [G] [P] M. [E] [P] M. [D] [P] M. [Z] [P] M. [Y] [P] M. [N] [P] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Corinne
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00673
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/00673
Juge des affaires familiales N° RG 24/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [I] épouse [K] née le [Date naissan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00673
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 24/00673 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Me Emilie ORELLE Me Cécile SCHAPIRA Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. ROSA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00673
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPQJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00673
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00673 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQX Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00673
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 24/00673
Jugement du : 20/11/2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY72 CPS MINUTE N° : M. [C] [J] CONTRE S.E.L.A.R.L. [6], prise en la personne de Me [O] [I], agissant en qualité de mandataire ad’hoc de la S.A. [14] [12] Copies : Dossier [C] [J] Me [O] [I] la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00673
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQBW N°MINUTE : 25/581 Le dix sept octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00673
TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 24/00673
Expéditions le : Minute n° 25/00194 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYRU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00673
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/00673
AFFAIRE : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00673
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00673
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2B DEMANDEUR : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00673
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MARIÉ Me BRIAND ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OTA N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Septembre 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00673
TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Mme [E] [R] épouse [T] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4GF Décision n°25/792 Notifié le à - [E] [R] épouse [T] - [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00673
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00673
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMRF AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [K] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LE
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tj Expertise tj49007 n° 24/00673
TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 24/00673
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 24/00673 N° Portalis DBY2-W-B7I-HW7U N° MINUTE : 25/461 AFFAIRE : [L] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.
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