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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj89024 n° 24/00675

    TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 24/00675

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3YJ AFFAIRE : [N] [H] [L] veuve [F], [E] [I] [F], [X] [G] [F] C/ [S] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a77c093c619cd1f3b1e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00675

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 24/00675

    Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCG Nature de l’affaire : 56B2E _______________________ AFFAIRE : S.A.S. EDF ENR C/ M. [V] [J] Mme [B] [K] République Française Au nom du peuple français NL - LC COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b65c93c619cd1f2a1b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00675

    TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXCR Minute : 26/ CPAM DE HAUTE SAVOIE C/ [V] [G] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - M.[G] Retour AR demandeur : Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343600cdc6046d47d07dba
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00675

    TJ 35288, 29 mai 2026, RG 24/00675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 29 Mai 2026 N° de RG : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOVN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [Q], [I] [B] épouse [W] C/ [Y] [P] [W] Audience tenue par Madame Adèle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f031cdc6046d476a1b0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00675

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00675

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSK N° MINUTE 26/00243 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

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  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00675

    TJ 15014, 18 mars 2026, RG 24/00675

    Ordonnance N° : 26/00016 du 18 Mars 2026 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCG Nature de l’affaire : 56B2E _______________________ AFFAIRE : S.A.S. EDF ENR C/ M. [P] [K] Mme [X] [L] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Vincent FAGET Me Hélène JOLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcddc6cdc6046d47498bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00675

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 24/00675

    Du 10 février 2026 50A SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y34W [O] [G] épouse [Q] C/ S.A.R.L. ECO HABITAT ENERGIE, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Expéditions et FE délivrée à Me Gilbert GARRETA et Me Claire MAILLET Le 10.02.2026 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69936bb3cdc6046d479b15d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00675

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00675 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY6Y [X] [A] C/ [Z] [K] [Y] [C] épouse de Monsieur [Z] [K] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9857cdc6046d47252130
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00675

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/00675

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBRL Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69797404cdc6046d47ed33db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00675

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/00675

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00675 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVJ ============== [U] [K] [N], [C] [P] [T] C/ CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 15] [Localité 16], S.C. SCCV CITY 21 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me VANNIER T34 -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69775cb8cdc6046d47c29e38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00675

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/00675

    N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZAK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00817 N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZAK Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [N] [P] (CCC + FE) [7]) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Manuella DA SILVA FERREIRA Le : Pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c3d3cdc6046d47de8fa4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00675

    TJ 56260, 30 oct. 2025, RG 24/00675

    N° RG 24/00675 - Jugement du 30 octobre 2025 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETYN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 octobre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fd14322238c089f4a92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00675

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXK3 Expédié aux parties le : 1 ce à URSSAF1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 695c13ab75782d5f06e41982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00675

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00675

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d9f4322238c089f0c05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00675

    TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00675

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMEZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da54802bad2f30af8a43b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00675

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTQQ Société SNAT FOURNAIRE C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire délivrée le à -Me BONTOUX (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f04e69293f91fcc74b19
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00675

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQPR L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8ec7f10fe523aaea4e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00675

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00675

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VT AFFAIRE : [H] [W] / CAISSE PRP DE LA [6] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d0275782d5f06ca7085
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 24/00675

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00675

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3YJ AFFAIRE : [N] [X] [F] veuve [T], [S] [J] [T], [M] [E] [T] C/ [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ce74401da7f35902c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00675

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00675

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3L DEMANDEUR : S.A. LOISIRS FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MENDES-GIL, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1