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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00684

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 - MINUTE N° 26/ N° RG 24/00684 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7S Affaire : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) C/ [U] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1747e2cdc6046d47269e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00684

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 24/00684

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00684 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XKS Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9718bcdc6046d47d12090
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 24/00684

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBZB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f336cdc6046d47aea1b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00684

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00172 N° RG 24/00684 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBU5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc263cdc6046d473018ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00684

    TJ 74010, 3 mars 2026, RG 24/00684

    JUGEMENT : contradictoire DU : 03 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTFR / JAF AFFAIRE : [W] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Jos

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e14acdc6046d47a51a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00684

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 Février 2026 AL/SL N° RG 24/00684 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTVK [Q] [L] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - [W] Expédition exécutoire à - Me SUXE Hervé - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - M. [L] [Q] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51d7acdc6046d47a0c61c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00684

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWRJ NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN, Me Caroline GERBAUD Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Madame [C] [Y] épouse [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e9dcdc6046d4700f5fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00684

    TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/00684

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VERL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c68c2cdc6046d471a2156
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00684

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 24/00684

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXDK N° MINUTE 26/00024 AFFAIRE : [K] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17179cdc6046d47e7d183
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00684

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 24/00684

    Jugement du 02/12/2025 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAX MINUTE N° 25/184 [J] [T] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [J] [T] [14] SELARL SELARL [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc92fcdc6046d47911737
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00684

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3G N° de minute : 25/878 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me LESNE JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c68a75782d5f06d142ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00684

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPWA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a678643d68eab408b8e8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00684

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00684

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTZ N° MINUTE : 25/00600 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Organisme -[5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a7548223b2c7a72de2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00684

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 24/00684 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWQC (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Me WERTHE Copie délivrée le à Me FROSSARD Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [N], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecc7f10fe523aaf0b78
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00684

    TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00684

    N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLLB MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [K] [H] séparée [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] Commune de [Localité 14] ( MAROC ) de nationalité Marocaine [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de500965901b97dc101a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00684

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOSM RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f44b34a5cb0e4896535
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00684

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 24/00684

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DI22 / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [G] C/ S.A. L’EQUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e134bcaacdd63b2486f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00684

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/00684

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKHY JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e73cb412de32596879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00684

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00684

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBTB Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBT

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd6b848dd6814c5ceb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00684

    TJ 68224, 24 mars 2025, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00684 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRE République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68001a8c02ef4af38961350c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1