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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00685

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQAY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d8ccdc6046d4748a089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00685

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00685

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 24/00685 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5M DEMANDEUR : M. [B] [M] [Adresse 1] non comparant DEFENDEURS : M. [V] [G] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227f5cdc6046d47667d04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00685

    TJ 24322, 28 avr. 2026, RG 24/00685

    NATURE DE L’AFFAIRE 61B N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMWZ AFFAIRE : Madame [F] [T] veuve [E] C/ S.A. MMA IARD assurances TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [T] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1943 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb402cdc6046d473a5522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00685

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 24/00685

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4NQ AFFAIRE : [Y] [M] [K] C/ [F] [Z] [D] COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69937836cdc6046d479bf4a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00685

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/00685 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ7F Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 697b382acdc6046d47170894
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00685

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 24/00685

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXDM N° MINUTE 26/00025 AFFAIRE : [W] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17175cdc6046d47e7d135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00685

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 24/00685

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIDG Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 696035b4cdc6046d47ae1848
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00685

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 24/00685

    Jugement du 02/12/2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAZ MINUTE N° 25/185 [O] [S] c./ [16] Copies : Dossier [O] [S] [16] SELARL SELARL [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7ee75782d5f06cc4449
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00685

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3H N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5b90cdc6046d471b11b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 24/00685

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 24/00685

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKTL NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D HLM C/ [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f4bcdc6046d4734ce71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00685

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/10 Enrôlement : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MQT AFFAIRE : Mme [I] [B] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A. (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab8e97b8c1829957e5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00685

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHB N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE [7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e725cdc6046d47f2d648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00685

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00685

    MINUTE N° N° RG 24/00685 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPO3 Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble situé [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY C/ Société KAIROS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8756af9fd1f8095268a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00685

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 24/00685

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Wilfried ROY 116 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df05d71c382e8b5dad52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/00685

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/00685

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPH5 N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [H] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (36) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté dans la procédure par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe4ccdc6046d4734023e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00685

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00685 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXST Minute : 2025 / 254 JUGEMENT DU : 15/07/2025 [D] [B], [R] [C] épouse [B] C/ [N] [P] Grosse et expéd. le 16/07/2025 à Me SERNEELS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c44c07170de10e694a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00685

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Références : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWQD (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me FROSSARD Me GIACOMONI Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecb7f10fe523aaf0b4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00685

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00685 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEM 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab54965b5d9df325f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00685

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00685

    53B Minute N° N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00685

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00685

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRC2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e94138e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1