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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00696

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00696

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHI 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd87484f14adac9d49685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00696

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00696 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXJC Minute : 26/ [J] [R] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [R] - CAF 74 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3f5cdc6046d47409bb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00696

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00696 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad2693c619cd1f0c2162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00696

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 24/00696

    DU : 12 Mai 2026 RG : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKE5 AFFAIRE : S.A.S. V.I.L IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME. , Syndic. de copro. copropriété 21 ter rue St Julien- NANCY Exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME C/ S.A.S. MB IMMOBILIER, S.C.P. [A] [K] Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a7ecdc6046d471cba79
  • tj Expertise tj40192 n° 24/00696

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00696

    N° Minute : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00696 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMB2 JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE AVANT-DIRE DROIT Contentieux AFFAIRE [H] [R] C/ S.A.R.L. GARAGE DU BELVEDERE S.A. AXA FRANCE IARD NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître GACHIE, [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8b0ccdc6046d47448d29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00696

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/00696

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/263 DOSSIER : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZGD / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69800f7acdc6046d47959419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00696

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQE7 N°MINUTE : 25/601 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c05b75782d5f06d044f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00696

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAGR Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [W] [I] [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae91c5222181ceeb79800
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00696

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00696

    N° RG 24/00696 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00653 N° RG 24/00696 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ7 Copie : - aux parties en LRAR S.A. [11] ([7]) [9] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9b548223b2c7adec11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/00696

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00696

    Minute n° 25/00735 N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCIN DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D

    Lire la décision → Vérifier la source 695852c975782d5f069a3b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00696

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 24/00696

    N° RG 24/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YR24 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 24/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YR24 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE LOCATION C/ [I] [D] [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Nicolas CROQUELOIS la SCP DAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77d2a8fb67db7b401ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00696

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/00696 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG6J S.D.C. RÉSIDENCE [Adresse 1] C/ M. [N] [V] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 69856aeccdc6046d4721b04f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00696

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G27A DEMANDERESSE : S.A.R.L. MGDS SARL immatriculée sous le numéro 811 595 701 du RCS d’[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5402c5b8c8ca160803
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00696

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 24/00696

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER - 28 - Maître Hervé BLANCHÉ - 67 - Maître Christelle FOURNIER-PIEUCHOT - 43 - Maître Paul MAILLARD (Deux-Sèvres) - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS T

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec3d71c382e8b5da750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00696

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00696

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906940cd0f0b3d007f12
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00696

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 24/00696

    Grosses délivrées le : à : Me Carole DUPONT BEGNARD à : Me Fabienne AUGER CCC aux parties par LRAR le : Saisine [8] le :           Extrait FE [10] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJYH / Chambre de la famille A AFFAIRE : [L] / [S] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac94d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00696

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le13 Mai 2025 à Me Florence BLANC Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9e00b5200436330b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00696

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OR N° de Minute : BX25/00557 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [Z] [F] [L] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b2e74401da7f357081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00696

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00696

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00696 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGA DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, Avocat au barreau de l’Essonne DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f57860dd6c223b1988
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00696

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00696

    N° RG 24/00696 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK55 MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO, Greffier; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 681e77d3887d03aa69fd371f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1