Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00698 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00698

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 24/00698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Août 2026 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP2L Minutage électronique DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né le 11 Avril 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2704195da062e0a9c5af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00698

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00698

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00698 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHZ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd86a84f14adac9d49633
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00698

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00698

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOX DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S. au capital de 50 976 012 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], pour s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465a4cdc6046d479530d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00698

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e246cdc6046d4796f55c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00698

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 24/00698

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4d7cdc6046d47e939e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00698

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00698

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4AS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3ee8cdc6046d47b37c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00698

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d9bcdc6046d4715df68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00698

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/468 AFFAIRE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H7S Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 383 451 267 prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccade0ebe408daa0138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00698

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25..................................... à Mme [J] [S] et M. [X] [F].................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4383a6a4025c174c37ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00698

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00698

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGY DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53769da368950468f5ae
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/00698

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00698

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOX DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S., immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff18c2c8561bd862ce9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00698

    TJ 76540, 19 août 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 AL/MCB N° RG 24/00698 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MT6H [R] [P] épouse [F] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me PANNIER Agnès - CPAM RED Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59189da3689504695c53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00698

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 24/00698

    MINUTE N° 25/00238 DOSSIER : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [V] né le 21 Décembre 1975 à AIX EN PROVENCE (13090) 18 chemin des paluns 13280 R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d25de0ebe408dab243e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00698

    TJ 42187, 18 juill. 2025, RG 24/00698

    N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLLI MINUTE N° : DU : 18 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [M] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8de841388e7853ac08d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00698

    TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Juillet 2025 N°R.G. : 24/00698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJV6 N° Minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, M. [C] [D] c/ S.A.S. HIVORY DEMANDERESSE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6876aec4e74401da7f35c3d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00698

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Localité 7] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGY Jugement du 10 Juillet 2025 [E] [T] C/ [H] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre ORESVE COPIE CERTIFIEE CONFORM

    Lire la décision → Vérifier la source 68700817b8daa57c7f66be1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00698

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00698

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYS N° MINUTE 25/00404 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMB

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272b0a00405eb73ad5f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00698

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00698 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP2D JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [T] [W] 16 rue Vauvenargues 13100 LE THOLONET Représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdc2dbfd85c112eb7c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00698

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKO 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f35eb387f553b9b9c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00698

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00698

    MINUTE N° N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4G Madame [E] [H] Monsieur [Z] [F] C/ Monsieur [G] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae7f30a86ff132863c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1