Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00713
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00713
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00713 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IILF Minute N° 25/00255 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00713
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00713
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRRX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00713
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LERV 88M JUGEMENT AFFAIRE : [J] [K] C/ [Adresse 10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00713
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6NY KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00713
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXME Minute : Monsieur [X] [N] Représentant : Me Maya GHOZALI, avocat au barreau de P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00713
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00713
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 _____________________________
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00713
TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G27E Numéro de minute : 24/510 DEMANDEURS : Monsieur [T] [Z] né le 02 Février 1993 à [Localité 4] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00713
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00713
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECW [I] [B] C/ [K] [J] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Justine MULTEAU - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00713
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 24/00713
DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAM3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 4] [Localité 2] comparant DEFENDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00713
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00713 N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7X N° de Minute : 24/00187 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 S.A.R.L. CORSO AC IMMO C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00713
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00713
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00713
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00713
N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDDJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V] [J] [G] [J] [M] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE S.A. AXA FRANCE IARD ------------------------------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00713
TJ Havre, 14 sept. 2024, RG 24/00713
N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUTB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [T] [B] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00713
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00713 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMT Code NAC : 30B DEMANDERESSE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 312 855 851, dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00713
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHE7 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00713
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00713
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [S],[Z], [K] [F] épouse [T] 80 Rue de la Libération 44230 S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00713
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1334 Références : R.G N° N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5GT JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [P] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00713
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5C N° Minute : 24/00447 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00713
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBB2 Minute : 24/00435 Madame [J] [D]-[B] épouse [E] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00713
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00713
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7527L N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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